Mise en demeure de payer à l international

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MANFLO29 Messages postés 2 Statut Membre -  
MANFLO29 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
j'aurais besoin d'un modèle de lettre de mise en demeure de payer à l'international
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2 réponses

laureal Messages postés 65 Statut Membre 1
 
Bonjour Manflo,

Vous devez certainement le savoir, mais avant d'envoyer une mise en demeure il doit il y avoir 2 précédentes relances un peu plus cool... Ceci dit, voici un modèle, j'espère qu'il vous conviendra.

"Après plusieurs relances par courriers écrits en date du XX et duXX, nous constatons avec regret que vous n'avez toujours pas procédé au règlement de la facture n° XX arrivée à échéance le XX.

Aussi, par la présente, nous vous mettons en demeure de nous verser, à titre principal, la somme de XX euros. Cette somme sera majorée des intérêts de retard et ces pénalités courent dès réception de cette lettre.

Si dans un délai de huit jours à compter de cette date vous ne vous êtes toujours pas acquitté de votre obligation, nous saisirons la juridiction compétente afin d'obtenir le paiement des sommes dues.

Nous vous prions d'agréer, Civilté, l'expression de nos salutations distinguées"


Laure
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MANFLO29 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci Laure.
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