Remuneration gerant societe cessation de paiement
locher78
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locher78 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Salarié directeur d'une entreprise en difficulté, j'ai accepté il y a 3 mois la cogérance de mon entreprise à la demande du gérant.
J'ai signé un PV d'AG me nommant cogérant sans faire état de ma rémunération.
Je me verse depuis une rémunération exactement égale au salaire que je percevais en tant que salarié.
L'entreprise a cessé ses paiements en décembre et nous devons déposer le dossier dans les jours qui viennent.
N'ayant pas de liquidités personnelles, quels sont les risques que j'encours ? L'administrateur peut il exiger que je rembourse ma rémunération de décembre ? vais-je percevoir une rémunération pendant son administration ? ai-je un risque de devoir rembourser toutes les rémunérations perçues depuis ma nomination en tant que gérant ?
Quels sont les risques supplémentaires auxquels je pourrais être confronté ?
J'ai accepté cette gérance pour essayer de sauver la société, et d'alléger la charge du gérant que je respecte. Je me retrouve aujourd'hui bien exposé.
Merci pour vos conseils,
Salarié directeur d'une entreprise en difficulté, j'ai accepté il y a 3 mois la cogérance de mon entreprise à la demande du gérant.
J'ai signé un PV d'AG me nommant cogérant sans faire état de ma rémunération.
Je me verse depuis une rémunération exactement égale au salaire que je percevais en tant que salarié.
L'entreprise a cessé ses paiements en décembre et nous devons déposer le dossier dans les jours qui viennent.
N'ayant pas de liquidités personnelles, quels sont les risques que j'encours ? L'administrateur peut il exiger que je rembourse ma rémunération de décembre ? vais-je percevoir une rémunération pendant son administration ? ai-je un risque de devoir rembourser toutes les rémunérations perçues depuis ma nomination en tant que gérant ?
Quels sont les risques supplémentaires auxquels je pourrais être confronté ?
J'ai accepté cette gérance pour essayer de sauver la société, et d'alléger la charge du gérant que je respecte. Je me retrouve aujourd'hui bien exposé.
Merci pour vos conseils,
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2 réponses
Bonjour,
Si vous n'êtes pas rémunéré en qualité de co-gérant, ce sont vos salaires qui ont été maintenus, mais dans ce cas vous devez être obligatoirement titulaire d'un contrat de travail.
Cordialement
Si vous n'êtes pas rémunéré en qualité de co-gérant, ce sont vos salaires qui ont été maintenus, mais dans ce cas vous devez être obligatoirement titulaire d'un contrat de travail.
Cordialement
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Ayant pris une fonction de gérance majoritaire, je ne peux la cumuler avec le contrat de travail. celui ci a été suspendu et redeviendra actif à l'arrêt de la gérance. je ne pense pas qu'il puisse donner lieu à rémunération, et qui plus est un préavis de 3 mois est prévu aux statuts de la société pour démissionner de la gérance.
cordialement,
Merci pour votre réponse.
Ayant pris une fonction de gérance majoritaire, je ne peux la cumuler avec le contrat de travail. celui ci a été suspendu et redeviendra actif à l'arrêt de la gérance. je ne pense pas qu'il puisse donner lieu à rémunération, et qui plus est un préavis de 3 mois est prévu aux statuts de la société pour démissionner de la gérance.
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...