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Kbis

Gaelle1507 Messages postés 1 Statut Membre -  
abracadabrante Messages postés 270 Statut Membre -
Bonjour,
Comment puis je obtenir le kbis d'une société non inscrite au registre du commerce ? Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
abracadabrante Messages postés 270 Statut Membre 159
 
Bonjour,

S'il s'agit d'une société commerciale elle est obligatoirement inscrite au RC. Dans le cas contraire il n'y a pas de Kbis.

Cordialement
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gaelle1507
 
il s'agit d'un artisant .... donc pas de kbis ? comment peut on verifier la validité de cet artisant alors ?
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Réponse 2 / 2
abracadabrante Messages postés 270 Statut Membre 159
 
En lui demandant ses avis d'impositions.
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