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Kbis

Gaelle1507 Messages postés 1 Statut Membre -  
abracadabrante Messages postés 200 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Comment puis je obtenir le kbis d'une société non inscrite au registre du commerce ? Merci
A voir également:
  • Société.com kbis
  • Kbis gratuit - Guide
  • Kbis infirmier liberal - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/auto-entrepreneur-17">Forum Auto-entrepreneur</a>
  • Obtenir un kbis gratuit - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/formalites-administratives-129">Forum formalités administratives</a>
  • Kbis uber eat - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/entreprise-societe-et-assos-7">Forum Entreprise et sociétés</a>
  • Entreprise anonymisée societe.com - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/creation-d-entreprise-127">Forum Création d'entreprise</a>

2 réponses

Réponse 1 / 2
abracadabrante Messages postés 200 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   159
 
Bonjour,

S'il s'agit d'une société commerciale elle est obligatoirement inscrite au RC. Dans le cas contraire il n'y a pas de Kbis.

Cordialement
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gaelle1507
 
il s'agit d'un artisant .... donc pas de kbis ? comment peut on verifier la validité de cet artisant alors ?
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Réponse 2 / 2
abracadabrante Messages postés 200 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   159
 
En lui demandant ses avis d'impositions.
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