Kbis

Gaelle1507 Messages postés 1 Statut Membre -  
abracadabrante Messages postés 200 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Comment puis je obtenir le kbis d'une société non inscrite au registre du commerce ? Merci

2 réponses

  1.
    abracadabrante Messages postés 200 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   159
     
    Bonjour,

    S'il s'agit d'une société commerciale elle est obligatoirement inscrite au RC. Dans le cas contraire il n'y a pas de Kbis.

    Cordialement
    0
    1. gaelle1507
       
      il s'agit d'un artisant .... donc pas de kbis ? comment peut on verifier la validité de cet artisant alors ?
      0
  2. abracadabrante Messages postés 200 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   159
     
    En lui demandant ses avis d'impositions.
    0

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