Elections délégues du personnel
45star
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laureal Messages postés 65 Statut Membre -
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Bonjour,
je dois organiser mes premieres elections de délégués du personnel.si j' ai bien compris les démarches à effectuer ,que dois je faire si aucun candidat ne se déclare,ou meme en l'absence de suppleant ?
Il n'y a pas de syndicat dans l'entreprise.
Est il vrai qu'une organisation syndicale extérieure peut présenter un candidat qui n'a aucun lien avec l'entreprise?
merci à tous
je dois organiser mes premieres elections de délégués du personnel.si j' ai bien compris les démarches à effectuer ,que dois je faire si aucun candidat ne se déclare,ou meme en l'absence de suppleant ?
Il n'y a pas de syndicat dans l'entreprise.
Est il vrai qu'une organisation syndicale extérieure peut présenter un candidat qui n'a aucun lien avec l'entreprise?
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1 réponse
Bonjour 45Star,
J'ai eu le même problème que toi il y a quelques temps... J'ai du organiser pour la première fois les éléctions du délégué du personnel dans ma société.
Si personne ne se présente ,et bien personne n'est élue et les éléctions sont repoussées. Parcontre tu dois tout de même remplir les procès verbaux (cerfa 10113) et les envoyer à l'inspection du travail.
Cela prouve à l'inspection du travail que les éléctions ont bien été organisées mais que personne ne s'est présenté. Donc puisque personne ne se présente, personne ne peut être élue.
Je te joins un site qui m'avait bien été utile, notamment pour les modèles de courrier : https://www.neovote.com/expertise/accompagnement/organisation-d-elections/
N'hésite pas si tu as d'autres questions.
Laure
Ps : nos élections ont eu lieu en octobre 2012, entre temps j'ai eu un appel de l'inspection du travail pour une question administrative donc je pense les avoir bien organisées car ils n'ont pas soulevées d'erreur particulières.
J'ai eu le même problème que toi il y a quelques temps... J'ai du organiser pour la première fois les éléctions du délégué du personnel dans ma société.
Si personne ne se présente ,et bien personne n'est élue et les éléctions sont repoussées. Parcontre tu dois tout de même remplir les procès verbaux (cerfa 10113) et les envoyer à l'inspection du travail.
Cela prouve à l'inspection du travail que les éléctions ont bien été organisées mais que personne ne s'est présenté. Donc puisque personne ne se présente, personne ne peut être élue.
Je te joins un site qui m'avait bien été utile, notamment pour les modèles de courrier : https://www.neovote.com/expertise/accompagnement/organisation-d-elections/
N'hésite pas si tu as d'autres questions.
Laure
Ps : nos élections ont eu lieu en octobre 2012, entre temps j'ai eu un appel de l'inspection du travail pour une question administrative donc je pense les avoir bien organisées car ils n'ont pas soulevées d'erreur particulières.
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