Changement de nom
xioruska
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RSIste Messages postés 448 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 - 24 janv. 2013 à 10:09
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RSIste
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Modifié par RSIste le 24/01/2013 à 08:52
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oui il sera possible de le faire, mais vous devrez vous acquitter des coups de formalités qui sont relativement chers.
Ne tenez pas compte de ce que je viens de dire...
Je suis resté bloqué sur le terme société.
Un AE n'est pas une société mais une entreprise en nom propre, donc nom vous ne pourrez pas changer de nom. votre mari devra radier son entreprise et vous en créer une.
par contre vous n'aurez pas le droit de travailler dans l'entreprise, et si vous le faite vous ne serez pas couverte.
Ne tenez pas compte de ce que je viens de dire...
Je suis resté bloqué sur le terme société.
Un AE n'est pas une société mais une entreprise en nom propre, donc nom vous ne pourrez pas changer de nom. votre mari devra radier son entreprise et vous en créer une.
par contre vous n'aurez pas le droit de travailler dans l'entreprise, et si vous le faite vous ne serez pas couverte.
xioruska
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24 janv. 2013 à 08:57
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A oui on sera obligé de la radié mince... Alors il n'y a pas se solution.... Ca m'embête vraiment c'est fou ca si j'étais au chômage on ne me sucrerai pas mes droits mais la je boss donc forcément on me les retire, je ne sai pas comment faire connaissez vous une solution?
RSIste
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24 janv. 2013 à 09:04
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malheureusement la loi dit clairement aucune activité avec le congé parental.
je ne vois pas de solution adéquate qui n'entraine aucun risque.
je ne vois pas de solution adéquate qui n'entraine aucun risque.
xioruska
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24 janvier 2013
24 janv. 2013 à 09:08
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Et si on créer une eurl a la place?
RSIste
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24 janv. 2013 à 09:17
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sa fonctionne en le mettant gérant mais comme dit précédement les couts sont très importants.
les couts de constitution 1000 €
le comptable 1500 € / an
modification suite au changement de gérant au mini 500 €
a vous de voir ensuite un AE et une société c'est pas le même monde.
les couts de constitution 1000 €
le comptable 1500 € / an
modification suite au changement de gérant au mini 500 €
a vous de voir ensuite un AE et une société c'est pas le même monde.
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xioruska
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24 janvier 2013
24 janv. 2013 à 09:23
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Oe c'est sur...
Autre questions si je fai AE au nom de mon conjoint dans 2ans je la radi, jen recréer une autre AE avec le meme nom commercial est ce faisable et quel en serait les inconvénients ?
Autre questions si je fai AE au nom de mon conjoint dans 2ans je la radi, jen recréer une autre AE avec le meme nom commercial est ce faisable et quel en serait les inconvénients ?
RSIste
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24 janv. 2013 à 10:09
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si vous faite AE au nom de votre conjoint c'est juste illégal.
en terme de protection :
les consquences vous n'aurez aucun droit : pas IJ, pas de retraite, pas d'invalidité, pas de congés maternité
en gros aucune couverture ...
en terme de controle
il s'agit de travail dissimulé, donc si controle urssaf ils vous consideront comme était salariée, vous rembourserez la CAF et en plus vous payerez des cotisations. (sur 6 mois de rattrapage il me semble)
le jeu en vaut il la chandelle?
comment ces controles arrivent ils? sur délation principalement.
en terme de protection :
les consquences vous n'aurez aucun droit : pas IJ, pas de retraite, pas d'invalidité, pas de congés maternité
en gros aucune couverture ...
en terme de controle
il s'agit de travail dissimulé, donc si controle urssaf ils vous consideront comme était salariée, vous rembourserez la CAF et en plus vous payerez des cotisations. (sur 6 mois de rattrapage il me semble)
le jeu en vaut il la chandelle?
comment ces controles arrivent ils? sur délation principalement.