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3 réponses
Bonjour,
Tout dépend de l'objet des courriers.
Dans certains cas, la seule présentation permet du courrier vous permet de poursuivre votre action, la réception du courrier en retour avec la mention "non réclamé" sert de preuve, et la date de présentation fait courir le délai.
(ce qui n'est pas le cas pour une résiliation de bail, pour laquelle c'est vraiment la date de la réception du courrier par le destinataire qui compte)
http://www.ufc-quechoisir-metz.org/la-lettre-recommandee.php
Sinon, vous pouvez aussi essayer l'envoi par électronique, mais si l'entreprise a fermé ça ne servira à rien (étrange qu'un courrier ne puisse être délivré directement à l'entreprise, sans qu'elle doive aller systématiquement à la Poste le chercher : essayez de l'envoyer de telle manière qu'il ne soit pas délivrer le jour de fermeture, un samedi par exemple)
https://www.laposte.fr/envois-importants-lettres-recommandees
Cdlt
Tout dépend de l'objet des courriers.
Dans certains cas, la seule présentation permet du courrier vous permet de poursuivre votre action, la réception du courrier en retour avec la mention "non réclamé" sert de preuve, et la date de présentation fait courir le délai.
(ce qui n'est pas le cas pour une résiliation de bail, pour laquelle c'est vraiment la date de la réception du courrier par le destinataire qui compte)
http://www.ufc-quechoisir-metz.org/la-lettre-recommandee.php
Sinon, vous pouvez aussi essayer l'envoi par électronique, mais si l'entreprise a fermé ça ne servira à rien (étrange qu'un courrier ne puisse être délivré directement à l'entreprise, sans qu'elle doive aller systématiquement à la Poste le chercher : essayez de l'envoyer de telle manière qu'il ne soit pas délivrer le jour de fermeture, un samedi par exemple)
https://www.laposte.fr/envois-importants-lettres-recommandees
Cdlt
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