Cumul de statuts
NICKY972
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RSIste Messages postés 448 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 - 23 janv. 2013 à 10:24
RSIste Messages postés 448 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 - 23 janv. 2013 à 10:24
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RSIste
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23 janv. 2013 à 10:24
23 janv. 2013 à 10:24
vous ne pouvez pas cumuler un statut d'AE et un statut de gérant de société (majoritaire)
si votre associée est co gérante vous aurez un collège de gérance majoritaire et donc serez les deux RSI pour ca.
maintenant si vous êtes l'unique gérante vous pourrez cumuler.
cas 1
vous associée 50 % et gérante
elle associé 50 %
vous êtes gérante égalitaire donc non majoritaire pas de RSi
assimilé salrarié donc cumul AE possible
cas 2
vous associée 50 % et gérante
elle associée 50 % et gérante également
collège de gérance majoritaire les deux sont affiliées RSi et vous perdez le satut AE pour un passage en micro.
si votre associée est co gérante vous aurez un collège de gérance majoritaire et donc serez les deux RSI pour ca.
maintenant si vous êtes l'unique gérante vous pourrez cumuler.
cas 1
vous associée 50 % et gérante
elle associé 50 %
vous êtes gérante égalitaire donc non majoritaire pas de RSi
assimilé salrarié donc cumul AE possible
cas 2
vous associée 50 % et gérante
elle associée 50 % et gérante également
collège de gérance majoritaire les deux sont affiliées RSi et vous perdez le satut AE pour un passage en micro.