Cumul de statuts
NICKY972
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RSIste Messages postés 466 Statut Membre -
RSIste Messages postés 466 Statut Membre -
Bonjour,
Peut-être pourriez-vous m'aider...
Je suis auto entrepreneur depuis 2 ans et en passe de créer une SARL avec 1 associé. Nous serons à parts égales et j'aurai donc un statut de gérante minoritaire non salarié ( à titre gracieux).
Toute les réponses que je trouve me présente le cas inverse c'est à dire le gérant qui souhaite devenir auto entrepreneur et donc il ne doit pas s'inscrire au RSI.
Mais dans mon cas je suis déjà inscrite au RSI alors qu'elles sont mes possibilités (est-ce possible).
Merci d'avance.
Peut-être pourriez-vous m'aider...
Je suis auto entrepreneur depuis 2 ans et en passe de créer une SARL avec 1 associé. Nous serons à parts égales et j'aurai donc un statut de gérante minoritaire non salarié ( à titre gracieux).
Toute les réponses que je trouve me présente le cas inverse c'est à dire le gérant qui souhaite devenir auto entrepreneur et donc il ne doit pas s'inscrire au RSI.
Mais dans mon cas je suis déjà inscrite au RSI alors qu'elles sont mes possibilités (est-ce possible).
Merci d'avance.
1 réponse
vous ne pouvez pas cumuler un statut d'AE et un statut de gérant de société (majoritaire)
si votre associée est co gérante vous aurez un collège de gérance majoritaire et donc serez les deux RSI pour ca.
maintenant si vous êtes l'unique gérante vous pourrez cumuler.
cas 1
vous associée 50 % et gérante
elle associé 50 %
vous êtes gérante égalitaire donc non majoritaire pas de RSi
assimilé salrarié donc cumul AE possible
cas 2
vous associée 50 % et gérante
elle associée 50 % et gérante également
collège de gérance majoritaire les deux sont affiliées RSi et vous perdez le satut AE pour un passage en micro.
si votre associée est co gérante vous aurez un collège de gérance majoritaire et donc serez les deux RSI pour ca.
maintenant si vous êtes l'unique gérante vous pourrez cumuler.
cas 1
vous associée 50 % et gérante
elle associé 50 %
vous êtes gérante égalitaire donc non majoritaire pas de RSi
assimilé salrarié donc cumul AE possible
cas 2
vous associée 50 % et gérante
elle associée 50 % et gérante également
collège de gérance majoritaire les deux sont affiliées RSi et vous perdez le satut AE pour un passage en micro.
La législation juridique et financière évolue en permanence...