Cumul de statuts

NICKY972 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 22 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2013 - 22 janv. 2013 à 21:00
RSIste Messages postés 448 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 - 23 janv. 2013 à 10:24
Bonjour,


Peut-être pourriez-vous m'aider...
Je suis auto entrepreneur depuis 2 ans et en passe de créer une SARL avec 1 associé. Nous serons à parts égales et j'aurai donc un statut de gérante minoritaire non salarié ( à titre gracieux).
Toute les réponses que je trouve me présente le cas inverse c'est à dire le gérant qui souhaite devenir auto entrepreneur et donc il ne doit pas s'inscrire au RSI.
Mais dans mon cas je suis déjà inscrite au RSI alors qu'elles sont mes possibilités (est-ce possible).
Merci d'avance.

1 réponse

RSIste Messages postés 448 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 128
23 janv. 2013 à 10:24
vous ne pouvez pas cumuler un statut d'AE et un statut de gérant de société (majoritaire)
si votre associée est co gérante vous aurez un collège de gérance majoritaire et donc serez les deux RSI pour ca.

maintenant si vous êtes l'unique gérante vous pourrez cumuler.

cas 1
vous associée 50 % et gérante
elle associé 50 %

vous êtes gérante égalitaire donc non majoritaire pas de RSi
assimilé salrarié donc cumul AE possible

cas 2
vous associée 50 % et gérante
elle associée 50 % et gérante également

collège de gérance majoritaire les deux sont affiliées RSi et vous perdez le satut AE pour un passage en micro.
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