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Loic20200
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4 réponses
Utilisateur anonyme
22 janv. 2013 à 01:55
22 janv. 2013 à 01:55
Si la clause n'est pas assortie d'une rénumération contractuelle , elle n'est pas valable.
BarbieTM
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22 janv. 2013 à 12:56
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Bonjour,
Ce n'est pas la clause de non-concurrence qui doit être assortie d'une compensation...?
Ce n'est pas la clause de non-concurrence qui doit être assortie d'une compensation...?
Loic20200
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22 janv. 2013 à 12:59
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.... Aïe. Au final j'aimerais savoir :)
choubaka
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22 janv. 2013 à 12:59
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belle remarque...
investigations en cours..
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BarbieTM
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Modifié par BarbieTM le 22/01/2013 à 13:02
Modifié par BarbieTM le 22/01/2013 à 13:02
M'est avis que cette clause est tout à fait valable... Mais que le fait de reproduire les cocktails en question ne vous mettra pas dans l'embarras tant que vous ne divulguez pas les recettes ;-)
Loic20200
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22 janv. 2013 à 13:06
22 janv. 2013 à 13:06
Merci beaucoup BarbieTM. Une dernière petite question, qu'entendez vous par divulguer la recette ? Son contenu, ou le procédé de fabrication ? Car les clients doivent savoir quels ingrédients le cocktails contient.
BarbieTM
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22 janv. 2013 à 13:09
22 janv. 2013 à 13:09
Le procédé de fabrication bien entendu.
Vous pouvez annoncer que le Margarita Blue contient du curaçao et de la téquila, mais pas en quelle quantité ;-)
Vous pouvez annoncer que le Margarita Blue contient du curaçao et de la téquila, mais pas en quelle quantité ;-)
Loic20200
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22 janv. 2013 à 13:13
22 janv. 2013 à 13:13
Très bien ! Donc au final je n'ai en aucun cas le droit de divulgué la recette (clause de confidentialité), mais je peux reproduire les cocktails vu que je n'ai pas de clause de non concurrence si j'ai bien compris
BarbieTM
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22 janv. 2013 à 13:32
22 janv. 2013 à 13:32
Vous pouvez surtout ouvrir votre propre commerce (ou travailler pour un commercçant du même secteur d'activité) puisque pas de clause de non concurrence.
Loic20200
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22 janv. 2013 à 13:34
22 janv. 2013 à 13:34
Parfait !! Merci beaucoup pour vos conseils. Merci à vous tous pour vos réponses. Passez une bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 janv. 2013 à 04:03
22 janv. 2013 à 04:28
vérifiez votre contrat.. impossible de le dire d'ici.
22 janv. 2013 à 12:18
Mr.... Pervevra une rémunération mensuelle nette de 1400,00€ pour l'horaire prévu à l'article 4 durée du travail, qui est de 40 heures hebdomadaire.
Article 8- confidentialité
Mr.... S'engage à observer la discrétion la plus stricte sur les informations se rapportant aux activités de la société auxquelles il aurait accès à l'occasion et dans le cadre de ses fonctions.
Cette obligation de confidentialité se prolongera après la cessation du contrat de travai, qu'elle qu'en soit la cause.
Voilà tout ce qui est stipuler à ce sujet.
22 janv. 2013 à 12:45
22 janv. 2013 à 12:50