Close de confidentialité
Résolu
Loic20200
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 22 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2019
-
22 janv. 2013 à 01:37
Loic20200 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 22 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2019 - 22 janv. 2013 à 13:34
Loic20200 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 22 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2019 - 22 janv. 2013 à 13:34
A voir également:
- Close de confidentialité
- Abri de jardin non clos - Forum taxes locales
- Repreneur de huis clos - Forum Consommation
- Montant nominal des parts au titre de l’exercice clos déclaré ✓ - Forum Donation-Succession
- Levée de confidentialité inspection du travail - Forum salariés
- Loi sur la confidentialité des salaires - Forum litiges
4 réponses
Utilisateur anonyme
22 janv. 2013 à 01:55
22 janv. 2013 à 01:55
Si la clause n'est pas assortie d'une rénumération contractuelle , elle n'est pas valable.
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 766
22 janv. 2013 à 12:56
22 janv. 2013 à 12:56
Bonjour,
Ce n'est pas la clause de non-concurrence qui doit être assortie d'une compensation...?
Ce n'est pas la clause de non-concurrence qui doit être assortie d'une compensation...?
Loic20200
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 22 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2019
22 janv. 2013 à 12:59
22 janv. 2013 à 12:59
.... Aïe. Au final j'aimerais savoir :)
choubaka
Messages postés
39402
Date d'inscription
jeudi 4 avril 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 octobre 2024
2 189
22 janv. 2013 à 12:59
22 janv. 2013 à 12:59
belle remarque...
investigations en cours..
investigations en cours..
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 766
Modifié par BarbieTM le 22/01/2013 à 13:02
Modifié par BarbieTM le 22/01/2013 à 13:02
M'est avis que cette clause est tout à fait valable... Mais que le fait de reproduire les cocktails en question ne vous mettra pas dans l'embarras tant que vous ne divulguez pas les recettes ;-)
Loic20200
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 22 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2019
22 janv. 2013 à 13:06
22 janv. 2013 à 13:06
Merci beaucoup BarbieTM. Une dernière petite question, qu'entendez vous par divulguer la recette ? Son contenu, ou le procédé de fabrication ? Car les clients doivent savoir quels ingrédients le cocktails contient.
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 766
22 janv. 2013 à 13:09
22 janv. 2013 à 13:09
Le procédé de fabrication bien entendu.
Vous pouvez annoncer que le Margarita Blue contient du curaçao et de la téquila, mais pas en quelle quantité ;-)
Vous pouvez annoncer que le Margarita Blue contient du curaçao et de la téquila, mais pas en quelle quantité ;-)
Loic20200
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 22 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2019
22 janv. 2013 à 13:13
22 janv. 2013 à 13:13
Très bien ! Donc au final je n'ai en aucun cas le droit de divulgué la recette (clause de confidentialité), mais je peux reproduire les cocktails vu que je n'ai pas de clause de non concurrence si j'ai bien compris
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 766
22 janv. 2013 à 13:32
22 janv. 2013 à 13:32
Vous pouvez surtout ouvrir votre propre commerce (ou travailler pour un commercçant du même secteur d'activité) puisque pas de clause de non concurrence.
Loic20200
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 22 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2019
22 janv. 2013 à 13:34
22 janv. 2013 à 13:34
Parfait !! Merci beaucoup pour vos conseils. Merci à vous tous pour vos réponses. Passez une bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 janv. 2013 à 04:03
22 janv. 2013 à 04:28
vérifiez votre contrat.. impossible de le dire d'ici.
22 janv. 2013 à 12:18
Mr.... Pervevra une rémunération mensuelle nette de 1400,00€ pour l'horaire prévu à l'article 4 durée du travail, qui est de 40 heures hebdomadaire.
Article 8- confidentialité
Mr.... S'engage à observer la discrétion la plus stricte sur les informations se rapportant aux activités de la société auxquelles il aurait accès à l'occasion et dans le cadre de ses fonctions.
Cette obligation de confidentialité se prolongera après la cessation du contrat de travai, qu'elle qu'en soit la cause.
Voilà tout ce qui est stipuler à ce sujet.
22 janv. 2013 à 12:45
22 janv. 2013 à 12:50