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Reprise d entreprise dans 2 ans

July0 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 2 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2013 - 2 févr. 2013 à 14:03
July0 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 2 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2013 - 2 févr. 2013 à 14:53
Bonjour, je souhaite acquérir une licence de taxi .

La licence que j aimerai obtenir n est libre que dans 2 ans

J aimerai savoir si je peux faire un papier devant notaire ou autre comme quoi je lui ai verser un a compte pour réservation de cette licence et qu il me la vendra bien dans 2 ans a un prix convenu si obtention d un prêt ?

Qu elle valeur aura ce papier si faisable et combien de tp est il valable?

Merci dans l attente de vous lire au plus vite
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4 réponses

Réponse 1 / 4
Utilisateur anonyme
2 févr. 2013 à 14:46
Vous pouvez faire un pacte de préférence
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Réponse 2 / 4
July0 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 2 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2013
2 févr. 2013 à 14:50
Un pacte de préférence : un contrat qui oblige le vendeur de me proposer son offre en premier , après a moi d accepter ou pas a ce moment la c ça en gros non?

En tous k merci je ne connaissai pas
0
Réponse 3 / 4
Utilisateur anonyme
2 févr. 2013 à 14:51
oui c'est ca
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Réponse 4 / 4
July0 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 2 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2013
2 févr. 2013 à 14:53
Il y'a le droit de préemption ce qui est pareil je croi je te remercie bcp ça m aide bien
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