Reprise d entreprise dans 2 ans

July0 Messages postés 3 Statut Membre -  
July0 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, je souhaite acquérir une licence de taxi .

La licence que j aimerai obtenir n est libre que dans 2 ans

J aimerai savoir si je peux faire un papier devant notaire ou autre comme quoi je lui ai verser un a compte pour réservation de cette licence et qu il me la vendra bien dans 2 ans a un prix convenu si obtention d un prêt ?

Qu elle valeur aura ce papier si faisable et combien de tp est il valable?

Merci dans l attente de vous lire au plus vite

4 réponses

Utilisateur anonyme
 
Vous pouvez faire un pacte de préférence
0
July0 Messages postés 3 Statut Membre
 
Un pacte de préférence : un contrat qui oblige le vendeur de me proposer son offre en premier , après a moi d accepter ou pas a ce moment la c ça en gros non?

En tous k merci je ne connaissai pas
0
Utilisateur anonyme
 
oui c'est ca
0
July0 Messages postés 3 Statut Membre
 
Il y'a le droit de préemption ce qui est pareil je croi je te remercie bcp ça m aide bien
0