Reprise d entreprise dans 2 ans

July0 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 2 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2013 - 2 févr. 2013 à 14:03
July0 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 2 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2013 - 2 févr. 2013 à 14:53
Bonjour, je souhaite acquérir une licence de taxi .

La licence que j aimerai obtenir n est libre que dans 2 ans

J aimerai savoir si je peux faire un papier devant notaire ou autre comme quoi je lui ai verser un a compte pour réservation de cette licence et qu il me la vendra bien dans 2 ans a un prix convenu si obtention d un prêt ?

Qu elle valeur aura ce papier si faisable et combien de tp est il valable?

Merci dans l attente de vous lire au plus vite
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
Utilisateur anonyme
2 févr. 2013 à 14:46
Vous pouvez faire un pacte de préférence
0
Réponse 2 / 4
July0 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 2 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2013
2 févr. 2013 à 14:50
Un pacte de préférence : un contrat qui oblige le vendeur de me proposer son offre en premier , après a moi d accepter ou pas a ce moment la c ça en gros non?

En tous k merci je ne connaissai pas
0
Réponse 3 / 4
Utilisateur anonyme
2 févr. 2013 à 14:51
oui c'est ca
0
Réponse 4 / 4
July0 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 2 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2013
2 févr. 2013 à 14:53
Il y'a le droit de préemption ce qui est pareil je croi je te remercie bcp ça m aide bien
0

Discussions similaires

1 couple 2 auto-entreprise 1 seule secteur
silvertor -
kastillon -

7 réponses
Paje du deuxième enfant
Melissa -
doris33 -

1 réponse
refaire une carte grise barrée depuis 2 ans
HUTIN -
verywell -

4 réponses
Allocation de base pour deux enfants de moins de 3 ans
clothoide -
clothoide123 -

4 réponses
Résiliation d'un compte predissime 9 série 2 au crédit agricole de france
siicyl -
Annaelle26 -

3 réponses