Reprise d entreprise dans 2 ans
July0
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July0 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, je souhaite acquérir une licence de taxi .
La licence que j aimerai obtenir n est libre que dans 2 ans
J aimerai savoir si je peux faire un papier devant notaire ou autre comme quoi je lui ai verser un a compte pour réservation de cette licence et qu il me la vendra bien dans 2 ans a un prix convenu si obtention d un prêt ?
Qu elle valeur aura ce papier si faisable et combien de tp est il valable?
Merci dans l attente de vous lire au plus vite
La licence que j aimerai obtenir n est libre que dans 2 ans
J aimerai savoir si je peux faire un papier devant notaire ou autre comme quoi je lui ai verser un a compte pour réservation de cette licence et qu il me la vendra bien dans 2 ans a un prix convenu si obtention d un prêt ?
Qu elle valeur aura ce papier si faisable et combien de tp est il valable?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...