Accre, et mutuelle avant de commencer.
Résolu
Estelle2303
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Estelle2303 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2013 - 1 févr. 2013 à 15:21
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1 réponse
ptitstico
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31 janv. 2013 à 20:42
31 janv. 2013 à 20:42
Y a pas de souci pour l'ACCRE, il faut déposer un dossier complet dans les 45 jours suivants la réception de la création de l'entreprise (et non le début d'activité).
Par contre pour la mutuelle je sais pas !
Par contre pour la mutuelle je sais pas !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 févr. 2013 à 11:35
merci pour votre réponse.
En commençant à remplir ma déclaration en ligne il me demande à un moment : demande d'accre jointe ?? Donc je pensai pouvoir la joindre directement.
Encore merci pour votre réponse.
1 févr. 2013 à 13:39
dans tous les cas déposez le dossier vous ne risquez rien.
les cas pour l'obtenir :
Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.
Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.
Les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA).
Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS).
Les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) *, ou leur conjoint ou concubin.
Les personnes remplissant les conditions pour bénéficier de contrats "nouveaux services - emplois-jeunes" ainsi que celles embauchées dans le cadre de ce dispositif et dont le contrat de travail a été rompu avant le terme de l'aide.
Il s'agit :
- des jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans (sans autre condition),
- ainsi que des jeunes âgés de 26 à moins de 30 ans, qui n'ont pas travaillé pendant une période suffisamment longue pour s'ouvrir des droits aux allocations chômage, ou qui sont reconnues handicapées.
Les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté (dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire).
Les titulaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape), s'ils remplissent l'une des conditions ci-dessus.
Les bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (allocation versée aux personnes qui interrompent totalement ou partiellement leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant de moins de trois ans).
* Le RSA (revenu de solidarité active) remplace depuis le 1er juin 2009, le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API).
Pour votre mutelle, il faudra bien indiqué sur votre déclaration d'inscription votre situation en indiquant une double activité en parrallèle case 16 du Po si je ne dis pas de bétise.
dans ce cas la votre dossier santé ne sera pas basculé au RSI car vous êtes étudiante, donc pas de nouvelle attestation de carte vitale
1 févr. 2013 à 15:21
Je déposerai la demande d'accre en même temps, on verra bien ce qu'il adviendra.
Et pour la mutuelle je remplierai le dossier en conséquences grâce à cette précision.
Encore merci !!