Cession et vente de parts SCI

marie-jo75003 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2013 - 30 janv. 2013 à 19:02
Lechanois Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2013 - 31 janv. 2013 à 16:59
Bonjour, Bonjour,

Je suis actuellement titulaire de 50% d'une sci familiale, qui a été créée par ma soeur il y'a quelques années. Elle a exploité les revenus de celle-ci car c'est elle qui a acheté le bien, mais je suis à 50% tout de même (acte notarié et statuts l'attestent)
Ma soeur souhaite me racheter mes parts aujourd'hui pour un faible montant pour certainement les revendre plus chères mais je préfererai les donner à mes enfants.
Aujourd'hui, mes 3 enfants devraient hériter de 50% du bien si je cède mes parts, pourraient ils demander des revenus à l'avenir ?
Question, ma soeur (sans enfant) a t'elle la possibilité de s'opposer à la cession de part envers mes enfants?
Dans une autre optique, puis-je tout de même les vendre à un tiers, sans l'accord de ma soeur ?
Aucune AG ne s'est jamais déroulée, elle a donc toujours utilisé les revenus comme elle le souhaitait.
Elle me parle d'enrichissement sans cause si je vends/utilise/donne mes parts car elle dit avoir elle-même fait les chèques pour la création et le notaire et déclare pouvoir en apporter la preuve (en effet, elle a certainement fait un seul chèque à l'avocat qui s'est occupé du seing contresigné, mais sur les statuts, les apports sont partagés à 50/50... comme nos parts)... l'acte sous seing ne suffit il pas à prouver mes droits ? L'origine d'un chèque est il important ou non?
Merci par avance d'avoir pris le temps de lire ma demande
Cordialement,

Marie-Jo

2 réponses

chutzpa Messages postés 319 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 186
31 janv. 2013 à 13:45
tu es en train de nous dire que tu as servi de prête-nom à ta soeur qui a versé seule le capital social ? que veux-tu dire par "elle a exploité les revenus"?
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Lechanois Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2013 9
31 janv. 2013 à 16:59
Marie-Jo,

Parmi les nombreuses questions que tu poses, les réponses se trouvent directement dans les statuts de la Sci. Tu possédes 50% des parts, donc 50% des biens appartenant à la Sci.
A partir de là, il faut différencier l'actif et le passif. Apparemment si ta soeur n'a jamais tenu d'assemblée générale, ça m'étonnerait qu'elle te réclame des comptes sur ses apports et les tiens. En outre pour qu'un acte notarié t'ait affecté 50% des parts, il faut que quelqu'un ait versé 50% de leur valeur au moment de l'achat. Si la Sci a souscrit un emprunt pour acquérir il est probable que les parts avaient une valeur voisine de zéro (la valeur de la dette pouvait être identique à la valeur du bien) Au fil du remboursement de la dette par les recettes tirées de la location, les parts ont pris de la valeur)
Par contre est-ce que tu peux vendre, est-ce que tes enfants peuvent hériter de tes parts ? tout celà est inscrit dans les statuts. Il faut donc que tu les lises en détail.
Bon courage
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