Cession et vente de parts SCI
marie-jo75003
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Lechanois Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2013 - 31 janv. 2013 à 16:59
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A voir également:
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chutzpa
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4 février 2013
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31 janv. 2013 à 13:45
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tu es en train de nous dire que tu as servi de prête-nom à ta soeur qui a versé seule le capital social ? que veux-tu dire par "elle a exploité les revenus"?
Lechanois
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2 février 2013
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31 janv. 2013 à 16:59
31 janv. 2013 à 16:59
Marie-Jo,
Parmi les nombreuses questions que tu poses, les réponses se trouvent directement dans les statuts de la Sci. Tu possédes 50% des parts, donc 50% des biens appartenant à la Sci.
A partir de là, il faut différencier l'actif et le passif. Apparemment si ta soeur n'a jamais tenu d'assemblée générale, ça m'étonnerait qu'elle te réclame des comptes sur ses apports et les tiens. En outre pour qu'un acte notarié t'ait affecté 50% des parts, il faut que quelqu'un ait versé 50% de leur valeur au moment de l'achat. Si la Sci a souscrit un emprunt pour acquérir il est probable que les parts avaient une valeur voisine de zéro (la valeur de la dette pouvait être identique à la valeur du bien) Au fil du remboursement de la dette par les recettes tirées de la location, les parts ont pris de la valeur)
Par contre est-ce que tu peux vendre, est-ce que tes enfants peuvent hériter de tes parts ? tout celà est inscrit dans les statuts. Il faut donc que tu les lises en détail.
Bon courage
Parmi les nombreuses questions que tu poses, les réponses se trouvent directement dans les statuts de la Sci. Tu possédes 50% des parts, donc 50% des biens appartenant à la Sci.
A partir de là, il faut différencier l'actif et le passif. Apparemment si ta soeur n'a jamais tenu d'assemblée générale, ça m'étonnerait qu'elle te réclame des comptes sur ses apports et les tiens. En outre pour qu'un acte notarié t'ait affecté 50% des parts, il faut que quelqu'un ait versé 50% de leur valeur au moment de l'achat. Si la Sci a souscrit un emprunt pour acquérir il est probable que les parts avaient une valeur voisine de zéro (la valeur de la dette pouvait être identique à la valeur du bien) Au fil du remboursement de la dette par les recettes tirées de la location, les parts ont pris de la valeur)
Par contre est-ce que tu peux vendre, est-ce que tes enfants peuvent hériter de tes parts ? tout celà est inscrit dans les statuts. Il faut donc que tu les lises en détail.
Bon courage