Récupérer notre créance
Lechanois
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous exploitons un hôtel. Nous détenons une créance à l'encontre d'un formateur indépendant, qui, malgré plusieurs lettres de mise en demeure, ne s'acquitte pas de cette dette.Nous avons confié le recouvrement à un huissier parisien qui vient de nous indiquer que le juge de proximité (la créance est de 3200 € environ) a refusé de délivrer une injonction de payer et qu'il convient de confier notre dossier à un avocat. L'ennui c'est que différents avocats contactés, nous demandent environ 4000 € de provision, soit plus que le montant de la créance ! De fait le législateur a supprimé le délit de grivèlerie, maintenant l'organisation judiciaire nous empêche de récupérer notre créance ! N'est-ce pas une QPC ?
D'après vous quel recours avons-nous ?
Merci
Nous exploitons un hôtel. Nous détenons une créance à l'encontre d'un formateur indépendant, qui, malgré plusieurs lettres de mise en demeure, ne s'acquitte pas de cette dette.Nous avons confié le recouvrement à un huissier parisien qui vient de nous indiquer que le juge de proximité (la créance est de 3200 € environ) a refusé de délivrer une injonction de payer et qu'il convient de confier notre dossier à un avocat. L'ennui c'est que différents avocats contactés, nous demandent environ 4000 € de provision, soit plus que le montant de la créance ! De fait le législateur a supprimé le délit de grivèlerie, maintenant l'organisation judiciaire nous empêche de récupérer notre créance ! N'est-ce pas une QPC ?
D'après vous quel recours avons-nous ?
Merci
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8 réponses
L'avocat n'est pas obligatoire pour une procédure devant le juge de proximité
pour quel raison le juge a t'il refusé la requete d'injonction de payer ?
pour quel raison le juge a t'il refusé la requete d'injonction de payer ?
Merci de l'intérêt que vous portez à cette affaire.
Nous n'avons pas pris d'avocat pour aller devant le juge de proximité mais un huissier.
Par contre le juge de proximité auquel était demandé une injonction de payer à refuser de l'accorder parce que le débiteur contestait la créance et ce malgré toutes les preuves que nous avions joint à notre dossier.
Du coup, la poursuite du recouvrement nécessite un avocat pour plaider le dossier au fond.
Cordialement
Nous n'avons pas pris d'avocat pour aller devant le juge de proximité mais un huissier.
Par contre le juge de proximité auquel était demandé une injonction de payer à refuser de l'accorder parce que le débiteur contestait la créance et ce malgré toutes les preuves que nous avions joint à notre dossier.
Du coup, la poursuite du recouvrement nécessite un avocat pour plaider le dossier au fond.
Cordialement
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Non il n'y a pas d'audience de prévue. L'huissier auquel nous avions adressé cette affaire, ne nous a pas fait plus de commentaire, simplement qu'il fallait confier à un avocat. Il n'y a pas eu d'opposition puisque le juge à refuser de délivrer l'injonction de payer. Probablement que le débiteur a du se manifester et contester la dette, puisqu'il l'avait déjà fait avant.
Le juge a indiqué qu'un débat contradictoire était souhaitable. Si la présence d'un avocat n'est pas indispensable pourquoi l'huissier a-t-il rendu le dossier ?
Le juge a indiqué qu'un débat contradictoire était souhaitable. Si la présence d'un avocat n'est pas indispensable pourquoi l'huissier a-t-il rendu le dossier ?
Il n'y a pas eu opposition mais le juge a seulement estimé que vous n'avez pas rapporté la preuve de la créance et surtout qu'elle n'est pas incontestable.
Tribunal de proximité / montant inférieur à 4000 € / avocat non obligatoire. déposez une déclaration au greffe du tribunal https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12285.do
Merci de cette information. Ma question est : qui est le plus à même de nous représenter. Notre créance est indiscutable au fond et seule la mauvaise foi conduit le débiteur à tenter de la contester.
Le juge de proximité accorde une discussion contradictoire, nous avons donc besoin d'un représentant.
Qui nous conseilleriez-vous, compte tenu de la somme ?
Merci de votre aide.
Cordialement
Le juge de proximité accorde une discussion contradictoire, nous avons donc besoin d'un représentant.
Qui nous conseilleriez-vous, compte tenu de la somme ?
Merci de votre aide.
Cordialement
Les parties se défendent elles-mêmes.
Les parties peuvent se faire assister ou représenter par :
- un avocat ;
- leur conjoint ;
- leurs parents ou alliés en ligne directe ;
- leurs parents ou alliés en ligne collatérale jusqu'au troisième degré inclus ;
- les personnes exclusivement attachées à leur service personnel ou à leur entreprise.
Le représentant, s'il n'est avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial.
si votre adversaire n'a pas d'avocat, vous pouvez très bien vous présenter seul, si vous avez tout les justificatifs cela devrait suffire
Les parties peuvent se faire assister ou représenter par :
- un avocat ;
- leur conjoint ;
- leurs parents ou alliés en ligne directe ;
- leurs parents ou alliés en ligne collatérale jusqu'au troisième degré inclus ;
- les personnes exclusivement attachées à leur service personnel ou à leur entreprise.
Le représentant, s'il n'est avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial.
si votre adversaire n'a pas d'avocat, vous pouvez très bien vous présenter seul, si vous avez tout les justificatifs cela devrait suffire
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