Statut gérant majoritaire/minoritaire SARL pour couple
Thrond
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Statut
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thrond -
thrond -
Bonjour,
Nous allons prochainement créer une SARL en franchise avec ma femme.
Nous détiendrons à nous deux 74% des parts, la minorité de blocage étant détenue par notre franchiseur.
Nous nous posons la question de la distribution des parts des 74% restants entre nous deux, sachant que nous sommes mariés sous le régime de la séparation de bien.
Ma femme et moi souhaitons tous les deux être considérés comme gérants, à parts égales dans la mesure du possible.
Est-ce possible, est-ce déconseillé? Dans ce cas là serions nous tous les deux considérés comme Travailleurs non salariés?
Et existe t'il un moyen pour un gérant majoritaire d'être salarié si le conjoint possède explicitement la majorité des parts de la société?
Merci de votre aide
Nous allons prochainement créer une SARL en franchise avec ma femme.
Nous détiendrons à nous deux 74% des parts, la minorité de blocage étant détenue par notre franchiseur.
Nous nous posons la question de la distribution des parts des 74% restants entre nous deux, sachant que nous sommes mariés sous le régime de la séparation de bien.
Ma femme et moi souhaitons tous les deux être considérés comme gérants, à parts égales dans la mesure du possible.
Est-ce possible, est-ce déconseillé? Dans ce cas là serions nous tous les deux considérés comme Travailleurs non salariés?
Et existe t'il un moyen pour un gérant majoritaire d'être salarié si le conjoint possède explicitement la majorité des parts de la société?
Merci de votre aide
A voir également:
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- Gérant majoritaire sarl - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Démission gérant sarl - Forum formalités administratives
- Mise à jour du statut dalo ✓ - Forum Immobilier
- Amazon eu sarl - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour,
Pour vous apporter une réponse succincte.
Est-ce possible, est-ce déconseillé?
=> C'est en effet possible. Vous serez tout deux co-gérant.
Dans ce cas là serions nous tous les deux considérés comme Travailleurs non salariés?
=> Oui. car on additionne les parts entre époux.
Et existe t'il un moyen pour un gérant majoritaire d'être salarié si le conjoint possède explicitement la majorité des parts de la société?
=> A priori non. Le fait d'être salarié implique OBLIGATOIREMENT l'existence d'un lien de subordination (quelqu'un qui peut vous donner des ordres).
Référez vous à ce lien http://www.apce.com/pid813/statut-gerant-sarl.html
Cdt,
Conseil en création & gestion d'entreprise
Pour vous apporter une réponse succincte.
Est-ce possible, est-ce déconseillé?
=> C'est en effet possible. Vous serez tout deux co-gérant.
Dans ce cas là serions nous tous les deux considérés comme Travailleurs non salariés?
=> Oui. car on additionne les parts entre époux.
Et existe t'il un moyen pour un gérant majoritaire d'être salarié si le conjoint possède explicitement la majorité des parts de la société?
=> A priori non. Le fait d'être salarié implique OBLIGATOIREMENT l'existence d'un lien de subordination (quelqu'un qui peut vous donner des ordres).
Référez vous à ce lien http://www.apce.com/pid813/statut-gerant-sarl.html
Cdt,
Conseil en création & gestion d'entreprise
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