Mise en justice
alantri
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Bonjour,
Lors de la phase d'achevement d'un chantier de pose de dallage autour d'une piscine, le client m'a demandé de stopper car la laitance des joints a laissé des auréoles qu'il a été impossible de faire disparaitre!
Il a fourni les dalles sans aucune notice du négociant alors que le fabricant spécifie la chose(dalles de béton poreuses) et m'a mis au tribunal aprés avoir fait constaté par huissier !
Pour cloturer le tout il refuse de me payer le travail effectué(5000 euros)!
Un expert a été nommé par le tribunal afin de constater et ce dernier défend le client!il s'est evertué à me chercher des défauts partout
ma question:
Peut t'on entamer ce type de procédure alors que ce chantier était en phase d'achevement et me virer tout simplement de là sur instruction d'un avocat en refusant de me payer sans qu'il y ai eu une réception du chantier!
Merci pour votre attention
Lors de la phase d'achevement d'un chantier de pose de dallage autour d'une piscine, le client m'a demandé de stopper car la laitance des joints a laissé des auréoles qu'il a été impossible de faire disparaitre!
Il a fourni les dalles sans aucune notice du négociant alors que le fabricant spécifie la chose(dalles de béton poreuses) et m'a mis au tribunal aprés avoir fait constaté par huissier !
Pour cloturer le tout il refuse de me payer le travail effectué(5000 euros)!
Un expert a été nommé par le tribunal afin de constater et ce dernier défend le client!il s'est evertué à me chercher des défauts partout
ma question:
Peut t'on entamer ce type de procédure alors que ce chantier était en phase d'achevement et me virer tout simplement de là sur instruction d'un avocat en refusant de me payer sans qu'il y ai eu une réception du chantier!
Merci pour votre attention
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1 réponse
oui il le peut, il stoppe les dégâts ...
c'est toi le professionnel, pas lui. Tu aurais du t'inquiéter de savoir si ces dalles étaient poreuses ou non, voir de refuser de les poser. Tu engages ta responsabilité.
La réception de chantier n'intervient qu'à la fin du chantier ...
Si l'expert judiciaire est négatif, le juge le sera tout autant ...
Risque de condamnation: paiement des dalles + remise en état conforme au devis signé + D/I au titre de la responsabilité contractuelle + Dépens + art. 700 CPC.
c'est toi le professionnel, pas lui. Tu aurais du t'inquiéter de savoir si ces dalles étaient poreuses ou non, voir de refuser de les poser. Tu engages ta responsabilité.
La réception de chantier n'intervient qu'à la fin du chantier ...
Si l'expert judiciaire est négatif, le juge le sera tout autant ...
Risque de condamnation: paiement des dalles + remise en état conforme au devis signé + D/I au titre de la responsabilité contractuelle + Dépens + art. 700 CPC.
La législation juridique et financière évolue en permanence...