Droits du stagiaire non rémunéréRésolu

Question

Bonjour, 
 
Je suis actuellement en stage d'un mois et demi au sien d'une entreprise. Je suis en deuxième année de BTS, mon stage n'est pas rémunéré.

Je suis actuellementt en train de créer un site web pour l'entreprise (l'objet du stage), je me demandais alors quels étaient mes droits sur ma création ? En effet, je n'ai pas de contrat (comme les contrats de travail particuliers aux webmaster) qui stipule que mes créations dans le cadre de mon stage sont la propriété de l'entreprise.

Ainsi, y a t'il une cession de droits ? Ai-je le droit de conserver les informations d'accès à l'hébergeur (hébergement payé par l'entreprise) ? (J'ai créé le site de A à Z, y compris le design).

Gestion 24 · Accepted Answer

Bonjour,

A ma connaissance, votre création est la propriété de l'entreprise pour laquelle vous effectuez votre stage.

 Ainsi, y a t'il une cession de droits ? 
=> Non car vous agissez sous contrat de stage

Ai-je le droit de conserver les informations d'accès à l'hébergeur (hébergement payé par l'entreprise) ? 
=> Non car ces accès sont ceux de l'entreprise et non les vôtres.

En tout état de cause la propriété du site internet est liée à la personne qui l'a acheté et déclaré. 
Si vous payez vous même le site et que c'est votre nom qui apparait sur le site (www.whois.com) alors c'est vous le propriétaire officiel.

sbastien60 · Answer

Je vous remercie de m'avoir lu, répondu et éclairé !

Droits du stagiaire non rémunéré

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