Loyer commercial
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bernadette55
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2 réponses
Bonjour,
Normalement tous les 3 ans, sauf si votre contrat comporte une clause d'échelle mobile ou d'indexation
Normalement tous les 3 ans, sauf si votre contrat comporte une clause d'échelle mobile ou d'indexation
bernadette55
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2 févr. 2013 à 17:26
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merci beaucoup pour votre réponse.je vous souhaite une bonne soirée
2 févr. 2013 à 09:13
2 févr. 2013 à 09:45
C'est un mode conventionnel de fixation de la révison du loyer, il doit donc avoir été accepté par les parties lors du bail ou par avenant.