Donation entre associé

Résolu
Inkura Messages postés 17 Date d'inscription samedi 10 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2019 - 30 janv. 2013 à 22:02
 Inkura - 31 janv. 2013 à 17:05
Bonjour,

je suis associé (à 25%) dans une SCI et l'associé majoritaire (50%) souhaiterais me faire dons de ces parts.
Nous n'avons aucun lien de parenté et si j'ai bien lu les différents forum, je devrais à l'état 60% de l'évaluation des parts !!
Ma question est simple :
est-il possible d'évaluer les parts de la SCI au prix que l'on veut ?

Merci d'avance
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2 réponses

chutzpa Messages postés 319 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 186
31 janv. 2013 à 13:49
non, les parts doivent être au moins évaluées à la valeur des actifs, sinon un redressement est possible. et oui, une donation entre non-parents est taxable à 60 %. Il te reste toujours 40 % tombés du ciel, mais le problème dans le cas présent qu'il faut avoir du cash pour payer les droits.
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Merci pour votre réponse mais pour moi ce n'est pas 40% tombé du ciel vu que cette sci à été crée et alimentée par mon père et que maintenant je dois reprendre les parts de son ex compagne qui n'en veut plus !!

Une autre question :
Est-ce que les associés peuvent faire un crédit sur la SCI pour payer les droits de 60% ?
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