Donation entre associé
Résolu
Inkura
Messages postés
21
Statut
Membre
-
Inkura -
Inkura -
Bonjour,
je suis associé (à 25%) dans une SCI et l'associé majoritaire (50%) souhaiterais me faire dons de ces parts.
Nous n'avons aucun lien de parenté et si j'ai bien lu les différents forum, je devrais à l'état 60% de l'évaluation des parts !!
Ma question est simple :
est-il possible d'évaluer les parts de la SCI au prix que l'on veut ?
Merci d'avance
je suis associé (à 25%) dans une SCI et l'associé majoritaire (50%) souhaiterais me faire dons de ces parts.
Nous n'avons aucun lien de parenté et si j'ai bien lu les différents forum, je devrais à l'état 60% de l'évaluation des parts !!
Ma question est simple :
est-il possible d'évaluer les parts de la SCI au prix que l'on veut ?
Merci d'avance
A voir également:
- Donation entre associé
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Succession : ce sont les deux dates où il faut agir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
2 réponses
non, les parts doivent être au moins évaluées à la valeur des actifs, sinon un redressement est possible. et oui, une donation entre non-parents est taxable à 60 %. Il te reste toujours 40 % tombés du ciel, mais le problème dans le cas présent qu'il faut avoir du cash pour payer les droits.
Merci pour votre réponse mais pour moi ce n'est pas 40% tombé du ciel vu que cette sci à été crée et alimentée par mon père et que maintenant je dois reprendre les parts de son ex compagne qui n'en veut plus !!
Une autre question :
Est-ce que les associés peuvent faire un crédit sur la SCI pour payer les droits de 60% ?
Une autre question :
Est-ce que les associés peuvent faire un crédit sur la SCI pour payer les droits de 60% ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...