Donation entre associé
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Inkura
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30 janv. 2013 à 22:02
Inkura - 31 janv. 2013 à 17:05
Inkura - 31 janv. 2013 à 17:05
A voir également:
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2 réponses
chutzpa
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31 janv. 2013 à 13:49
31 janv. 2013 à 13:49
non, les parts doivent être au moins évaluées à la valeur des actifs, sinon un redressement est possible. et oui, une donation entre non-parents est taxable à 60 %. Il te reste toujours 40 % tombés du ciel, mais le problème dans le cas présent qu'il faut avoir du cash pour payer les droits.
Merci pour votre réponse mais pour moi ce n'est pas 40% tombé du ciel vu que cette sci à été crée et alimentée par mon père et que maintenant je dois reprendre les parts de son ex compagne qui n'en veut plus !!
Une autre question :
Est-ce que les associés peuvent faire un crédit sur la SCI pour payer les droits de 60% ?
Une autre question :
Est-ce que les associés peuvent faire un crédit sur la SCI pour payer les droits de 60% ?