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Attestation d'assurance

alexdarcy Messages postés 312 Date d'inscription samedi 8 juillet 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2024 - 31 janv. 2013 à 04:16
 Profil bloqué - 31 janv. 2013 à 08:05
Bonjour,
Après plusieurs courriers avec AR, mon locataire refuse toujours encore de me fournir une attestation d'assurance. Cela fait un an qu'il est là, mais impossible de savoir si oui ou non son magasin est assuré.
Comment puis je le savoir ? Comment faire pour l'obliger à bien vouloir me fournir cette attestation ?
Merci de vos réponses et conseils.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Profil bloqué
Modifié par lbigaret le 3/02/2013 à 18:29
Bjr,

Que dit le bail a ce propos ?

Modération : modifiez votre signature svp...
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