Attestation d'assurance

alexdarcy Messages postés 326 Statut Membre -  
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Bonjour,
Après plusieurs courriers avec AR, mon locataire refuse toujours encore de me fournir une attestation d'assurance. Cela fait un an qu'il est là, mais impossible de savoir si oui ou non son magasin est assuré.
Comment puis je le savoir ? Comment faire pour l'obliger à bien vouloir me fournir cette attestation ?
Merci de vos réponses et conseils.
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1 réponse

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Bjr,

Que dit le bail a ce propos ?

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