Petite remise
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totonaf
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29 janv. 2013 à 01:59
totonaf - 30 janv. 2013 à 15:00
totonaf - 30 janv. 2013 à 15:00
A voir également:
- Demande autorisation petite remise
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation sortie de territoire pdf - Guide
- Calcul remise de peine bracelet électronique - Guide
- Délai remise solde de tout compte 8 jours - - Licenciement-Démission
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Ventdest77
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29 janv. 2013 à 02:20
29 janv. 2013 à 02:20
Bonsoir Totonaf,
La licence de Petite Remise n'est plus délivrée depuis quelques années...
Voyez plutôt du coté de la capacité professionnelle de transport de voyageurs délivrée par la DREAL.
Contactez votre DREAL régionale, service SDI DTRV pour demandez des renseignements au sujet du justificatif de capacité "transport de personnes en véhicule léger 9 places maxi".
Vous devriez y trouver votre bonheur.
Cordialement
La licence de Petite Remise n'est plus délivrée depuis quelques années...
Voyez plutôt du coté de la capacité professionnelle de transport de voyageurs délivrée par la DREAL.
Contactez votre DREAL régionale, service SDI DTRV pour demandez des renseignements au sujet du justificatif de capacité "transport de personnes en véhicule léger 9 places maxi".
Vous devriez y trouver votre bonheur.
Cordialement
totonaf
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30 janvier 2013
29 janv. 2013 à 10:08
29 janv. 2013 à 10:08
Bonjour Ventdest77
J'ai vu vos discussions sur le forum, c'est vraiment un honneur d'être renseigné par vous.
Vous me dites "Vous devriez y trouver votre bonheur" mais pour faire quoi alors si ce n'est plus la petite remise ?
Et pourquoi la petite remise n'est plus délivrée ? est ce que c'est un monopole ? Ne puis je pas insister sur le fait d'être en situation d' handicap et sans emploi ?
Vous savez la capacité professionnelle ne me fait pas peur s'il n'y a ni monopole ni discrimination
Merci beaucoup de votre aide
J'ai vu vos discussions sur le forum, c'est vraiment un honneur d'être renseigné par vous.
Vous me dites "Vous devriez y trouver votre bonheur" mais pour faire quoi alors si ce n'est plus la petite remise ?
Et pourquoi la petite remise n'est plus délivrée ? est ce que c'est un monopole ? Ne puis je pas insister sur le fait d'être en situation d' handicap et sans emploi ?
Vous savez la capacité professionnelle ne me fait pas peur s'il n'y a ni monopole ni discrimination
Merci beaucoup de votre aide
Ventdest77
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29 janv. 2013 à 12:22
29 janv. 2013 à 12:22
La licence de petite Remise n'est plus délivrée car l'activité n'existe plus (hormis les derniers artisans encore en activité).
La Petite Remise à fusionnée avec la Grande Remise pour former la nouvelle activité d'EVTC (Exploitant de voiture de tourisme avec chauffeur).
ici: http://www.atout-france.fr/exploitants-voitures-tourisme-avec-chauffeur
Seulement, si vous n'êtes pas déjà professionnel de la route (chauffeur professionnel), vous n'aurez pas la licence d'EVTC si facilement...
C'est pour cela que je vous ai aiguillé vers la capacité professionnelle de la DREAL qui, au vu de votre situation et de votre véhicule, me semble plus adéquate pour vous.
Pas de discrimination puisqu'il s'agit d'une capacité professionnelle, donc un examen sur les connaissances, pas sur les origines, sexe, religions ou santé physique du demandeur.
Il n'y a pas de monopole, hormis sur le VSL par les artisans taxis. Mais là c'est une autre histoire...
Cordialement,
La Petite Remise à fusionnée avec la Grande Remise pour former la nouvelle activité d'EVTC (Exploitant de voiture de tourisme avec chauffeur).
ici: http://www.atout-france.fr/exploitants-voitures-tourisme-avec-chauffeur
Seulement, si vous n'êtes pas déjà professionnel de la route (chauffeur professionnel), vous n'aurez pas la licence d'EVTC si facilement...
C'est pour cela que je vous ai aiguillé vers la capacité professionnelle de la DREAL qui, au vu de votre situation et de votre véhicule, me semble plus adéquate pour vous.
Pas de discrimination puisqu'il s'agit d'une capacité professionnelle, donc un examen sur les connaissances, pas sur les origines, sexe, religions ou santé physique du demandeur.
Il n'y a pas de monopole, hormis sur le VSL par les artisans taxis. Mais là c'est une autre histoire...
Cordialement,
totonaf
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29 janv. 2013 à 13:52
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Rebonjour Ventdest77,
Alors je peux faire quoi au juste avec cette capacité professionnelle ?
Merci encore
Alors je peux faire quoi au juste avec cette capacité professionnelle ?
Merci encore
Ventdest77
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29 janv. 2013 à 23:59
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Tous types de transport, hormis le VSL (monopole moyen-âgeux des taxis).
Il vous faudra obligatoirement avoir une réservation préalable pour pouvoir circuler.
Attention:
Pas de maraude en recherche de client, ni de stationnement dans les gares taxis ni circulation dans les voies de taxis: réservés uniquement aux seuls taxis.
Voilou...
Il vous faudra obligatoirement avoir une réservation préalable pour pouvoir circuler.
Attention:
Pas de maraude en recherche de client, ni de stationnement dans les gares taxis ni circulation dans les voies de taxis: réservés uniquement aux seuls taxis.
Voilou...
totonaf
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30 janv. 2013 à 00:04
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auprès de qui ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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dany311
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30 janv. 2013 à 01:10
30 janv. 2013 à 01:10
Excusez moi je ne comprend pas le rapport avec le lien que vous m'avez donné.
Vous m'aviez dis avant "Il vous faudra obligatoirement avoir une réservation préalable pour pouvoir circuler" auprès de qui je dois faire cette réservation au préalable ? Excusez moi je suis novice
Merci encore
Vous m'aviez dis avant "Il vous faudra obligatoirement avoir une réservation préalable pour pouvoir circuler" auprès de qui je dois faire cette réservation au préalable ? Excusez moi je suis novice
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Ventdest77
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30 janv. 2013 à 12:20
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Une réservation auprès de votre client. Pour prouver que vous n'êtes pas en maraude pour en trouver.
Attention au lien que vous donne Dany311, il ne s'agit pas de la même activité...
Attention au lien que vous donne Dany311, il ne s'agit pas de la même activité...
dany311
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30 janv. 2013 à 01:45
30 janv. 2013 à 01:45
re
la loi pour EVTC
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Erreurs/404
et quand vous aurez votre attestation de stage , l'inscription à ATOUT FRANCE
https://www.laloi.com/infos-flash_detail.php?id=498
la loi pour EVTC
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Erreurs/404
et quand vous aurez votre attestation de stage , l'inscription à ATOUT FRANCE
https://www.laloi.com/infos-flash_detail.php?id=498
La législation juridique et financière évolue en permanence...