Je ne veux pas que mon mari hérite de mes parts

uneancienne Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 22 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2013 - 22 sept. 2013 à 14:29
doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 22 sept. 2013 à 16:23
Bonjour,

Je suis actuellement en création d'entreprise. j'ai rédigé mes statut mais j'aimerai rajouter deux clauses.
- L'une pour qu'en cas de divorce ou de décès, les parts ne reviennent pas au conjoint mais reste aux associés ou au enfants s'ils sont grands.
- l'autre pour qu'en cas de départ d'un des associé la somme à lui verser soit fixée à l'avance et n'augmente pas avec l'augmentation de la valeur de l'entreprise.


Merci d'avance pour votre aide

1 réponse

doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
22 sept. 2013 à 16:23
Bonjour,

il vous faudrait rencontrer un notaire qui saura vous aider pour la rédaction d'un testament correspondnat à vos souhaits.

Cordialement
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