Je ne veux pas que mon mari hérite de mes parts

uneancienne Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis actuellement en création d'entreprise. j'ai rédigé mes statut mais j'aimerai rajouter deux clauses.
- L'une pour qu'en cas de divorce ou de décès, les parts ne reviennent pas au conjoint mais reste aux associés ou au enfants s'ils sont grands.
- l'autre pour qu'en cas de départ d'un des associé la somme à lui verser soit fixée à l'avance et n'augmente pas avec l'augmentation de la valeur de l'entreprise.

Merci d'avance pour votre aide

1 réponse

  1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    il vous faudrait rencontrer un notaire qui saura vous aider pour la rédaction d'un testament correspondnat à vos souhaits.

    Cordialement
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