Je ne veux pas que mon mari hérite de mes parts
uneancienne
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doris33 Messages postés 43573 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43573 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement en création d'entreprise. j'ai rédigé mes statut mais j'aimerai rajouter deux clauses.
- L'une pour qu'en cas de divorce ou de décès, les parts ne reviennent pas au conjoint mais reste aux associés ou au enfants s'ils sont grands.
- l'autre pour qu'en cas de départ d'un des associé la somme à lui verser soit fixée à l'avance et n'augmente pas avec l'augmentation de la valeur de l'entreprise.
Merci d'avance pour votre aide
Je suis actuellement en création d'entreprise. j'ai rédigé mes statut mais j'aimerai rajouter deux clauses.
- L'une pour qu'en cas de divorce ou de décès, les parts ne reviennent pas au conjoint mais reste aux associés ou au enfants s'ils sont grands.
- l'autre pour qu'en cas de départ d'un des associé la somme à lui verser soit fixée à l'avance et n'augmente pas avec l'augmentation de la valeur de l'entreprise.
Merci d'avance pour votre aide
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