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7 réponses
C'est très grave, vous devez impérativement et le plus rapidement possible mettre à jour vos statuts via une AGE.
Vous pouvez me transmettre vos statuts par email si vous le souhaitez xxxxxxx@xxx.xxx que je donne mon avis sur cette question.
Adresse supprimée
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p-yves
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9 décembre 2008
9 déc. 2008 à 01:06
9 déc. 2008 à 01:06
Merci pour votre réponse rapide....mais je ne sais pas ce qu'est une AGE ?
Pouvez vous me le dire ?
Merci
Pouvez vous me le dire ?
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p-yves
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9 décembre 2008
9 déc. 2008 à 01:16
9 déc. 2008 à 01:16
une AGE bien sur une assemblée générale extraordinaire..
mais que dois-je faire alors...rédiger de nouveaux statuts et les faire enregistrer ?
mais que dois-je faire alors...rédiger de nouveaux statuts et les faire enregistrer ?
Bonsoir,
C'est trés grave ! appelez le samu.
En réalité, "l'acte de naissance" de la société est l'immatriculation au registre du commerce,
Il s'agit manifestement d'une erreur matérielle, s'il était nécessaire, de partir dans le passé, il faut tenir une assemblée ou une clause dans les statuts, pour la reprise engagements
Exemple parmi tant d'autres, qu'il ne suffit de recopier des statuts sur internet, un minimum de connaissance du droit des sociétés est nécessaire.
Vérifiez dans vos statuts, si la date de prorogation du premier exercice social a été reportée d'une année.
Faire établir vos contrats par l'homme de l'art, n'est jamais une perte de temps, ni d'argent !
Bon courage.....
C'est trés grave ! appelez le samu.
En réalité, "l'acte de naissance" de la société est l'immatriculation au registre du commerce,
Il s'agit manifestement d'une erreur matérielle, s'il était nécessaire, de partir dans le passé, il faut tenir une assemblée ou une clause dans les statuts, pour la reprise engagements
Exemple parmi tant d'autres, qu'il ne suffit de recopier des statuts sur internet, un minimum de connaissance du droit des sociétés est nécessaire.
Vérifiez dans vos statuts, si la date de prorogation du premier exercice social a été reportée d'une année.
Faire établir vos contrats par l'homme de l'art, n'est jamais une perte de temps, ni d'argent !
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p-yves
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9 déc. 2008 à 01:48
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Merci beaucoup pour votre réponse.
Les statuts de la sarl n'ont pas été pris sur internet mais bel et bien effectué par un avocat.
C'est en relisant les statuts (et après récèption de mon extrait Kbis) que je me suis rendu compte de l'erreur sur la date de naissance de la SARL.
En fait ce que je me demande c'est quelle est la marche à suivre a partir de la découverte de cette erreur : AGE - PV d'AGE.... ET ENSUITE ?
Les statuts de la sarl n'ont pas été pris sur internet mais bel et bien effectué par un avocat.
C'est en relisant les statuts (et après récèption de mon extrait Kbis) que je me suis rendu compte de l'erreur sur la date de naissance de la SARL.
En fait ce que je me demande c'est quelle est la marche à suivre a partir de la découverte de cette erreur : AGE - PV d'AGE.... ET ENSUITE ?
Bonjour,
Il faut toujours se méfier des hommes de robe, curé, homme de loi ou magistrat, les pires........
Dans cette malheureuse hypothèse, il faut tenir une assemblée générale extraordinaire, pour constater l'erreur matérielle, d'ailleurs non conforme, à la date des statuts, et l'immatriculation...
Faire cette assemblée, pour modifier l'article défectueux de vos statuts ayant trait au premier exercice social.
Enregistrer cette A.G., et la déposer au greffe de commerce.
Inutile de remuer le couteau dans la plaie béante de l'homme de loi, mais les frais incombent à... l'Avocatus... erectus, espèce malgré tout en voie de dévelloppement,
Parait il que nos intérêts sont mieux défendus, enfin.... les niais sont facilement influençables...
Mais ceci est une autre histoire, d'Outreau à Bruay en Artois, en passant par la Vologne, avec un détour par l'Yonne et Mourmelon sans oublier le Cassoulet de Toulouse, nous avons droit à une justice droite dans ses bottes.....
Ce n'est pas moi qui est décidé que le même avocat général a défendu les intérêts du ministère public pour Léon Blum et le Maréchal Pétain,
J'entends déjà les cris d'indignation, les mouvements de mentons, les effets de manche, enfin bref, la justice
spectable,
Bon courage aux justiciables.....
Il faut toujours se méfier des hommes de robe, curé, homme de loi ou magistrat, les pires........
Dans cette malheureuse hypothèse, il faut tenir une assemblée générale extraordinaire, pour constater l'erreur matérielle, d'ailleurs non conforme, à la date des statuts, et l'immatriculation...
Faire cette assemblée, pour modifier l'article défectueux de vos statuts ayant trait au premier exercice social.
Enregistrer cette A.G., et la déposer au greffe de commerce.
Inutile de remuer le couteau dans la plaie béante de l'homme de loi, mais les frais incombent à... l'Avocatus... erectus, espèce malgré tout en voie de dévelloppement,
Parait il que nos intérêts sont mieux défendus, enfin.... les niais sont facilement influençables...
Mais ceci est une autre histoire, d'Outreau à Bruay en Artois, en passant par la Vologne, avec un détour par l'Yonne et Mourmelon sans oublier le Cassoulet de Toulouse, nous avons droit à une justice droite dans ses bottes.....
Ce n'est pas moi qui est décidé que le même avocat général a défendu les intérêts du ministère public pour Léon Blum et le Maréchal Pétain,
J'entends déjà les cris d'indignation, les mouvements de mentons, les effets de manche, enfin bref, la justice
spectable,
Bon courage aux justiciables.....
p-yves
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9 décembre 2008
9 déc. 2008 à 02:18
9 déc. 2008 à 02:18
Je vous remercie
Je vais donc faire une AGE dés demain et déposer le compte rendu au greffe du tribunal de commerce le jour suivant.
Je vais donc faire une AGE dés demain et déposer le compte rendu au greffe du tribunal de commerce le jour suivant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...