Déclaration d'activité et numéro formateur quelles différences?
Résolu
Florence B
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mercredi 18 septembre 2013
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18 sept. 2013 à 10:57
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 18 sept. 2013 à 12:12
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A voir également:
- Retrouver un numéro de déclaration d'activité
- Numero fip - Forum Consommation
- Numéro allocataire msa ✓ - Forum CAF
- Formulaire demande de numero fiscal - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
1 réponse
LeChatDeGastonLagaffe
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18 sept. 2013 à 12:12
18 sept. 2013 à 12:12
Bonjour,
Quand vous créez un organisme de formation professionnelle, vous devez faire une déclaration d'activité (en envoyant les documents que vous citez). Si votre déclaration est acceptée, l'administration vous envoie le numéro formateur qui prouve que vous avez fait et réussi la déclaration. Vous le mettrez sur vos conventions et vos factures.
Quand vous créez un organisme de formation professionnelle, vous devez faire une déclaration d'activité (en envoyant les documents que vous citez). Si votre déclaration est acceptée, l'administration vous envoie le numéro formateur qui prouve que vous avez fait et réussi la déclaration. Vous le mettrez sur vos conventions et vos factures.