Déclaration d'activité et numéro formateur quelles différences?
Résolu
Florence B
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
Bonjour,
je suis en passe de créer ma société de conseil, formation et coaching et remplir la déclaration d'activité en tant que prestataire formation.
Ma question: Quelle est la différence avec le numéro de formateur?
Ma situation: mon client est en attente de la création de ma société en statut SAS, pour que nous puissions finaliser un contrat.
Comment se passe la suite?
Est-ce que ci-après ce sont toutes les pièces justificatives ou il y en a d'autres?
- copie justificatif d'attribution SIREN
- bulletin n3 casier judiciaire
- copie de la première convention de formation professionnelle
- copie du programme de la formation ainsi que la liste des intervenants
Si ce sont ces pièces, est-ce que la déclaration d'activité et numéro de formateur s'obtiennent automatiquement, où il y a autre chose à faire?
merci pour vos réponses.
je suis en passe de créer ma société de conseil, formation et coaching et remplir la déclaration d'activité en tant que prestataire formation.
Ma question: Quelle est la différence avec le numéro de formateur?
Ma situation: mon client est en attente de la création de ma société en statut SAS, pour que nous puissions finaliser un contrat.
Comment se passe la suite?
Est-ce que ci-après ce sont toutes les pièces justificatives ou il y en a d'autres?
- copie justificatif d'attribution SIREN
- bulletin n3 casier judiciaire
- copie de la première convention de formation professionnelle
- copie du programme de la formation ainsi que la liste des intervenants
Si ce sont ces pièces, est-ce que la déclaration d'activité et numéro de formateur s'obtiennent automatiquement, où il y a autre chose à faire?
merci pour vos réponses.
A voir également:
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- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
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1 réponse
Bonjour,
Quand vous créez un organisme de formation professionnelle, vous devez faire une déclaration d'activité (en envoyant les documents que vous citez). Si votre déclaration est acceptée, l'administration vous envoie le numéro formateur qui prouve que vous avez fait et réussi la déclaration. Vous le mettrez sur vos conventions et vos factures.
Quand vous créez un organisme de formation professionnelle, vous devez faire une déclaration d'activité (en envoyant les documents que vous citez). Si votre déclaration est acceptée, l'administration vous envoie le numéro formateur qui prouve que vous avez fait et réussi la déclaration. Vous le mettrez sur vos conventions et vos factures.
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