Mutation, est-ce au CCAS de faire le necessaire
margil38
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 19 sept. 2013 à 22:01
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 19 sept. 2013 à 22:01
A voir également:
- Forum mutation dérogatoire police
- Certificat de mutation caf - Guide
- Lettre de mutation - Guide
- Je regrette ma mutation - Forum salariés
- Controle caf forum - Forum CAF
- Dossier mdph refusé forum ✓ - Forum AAH / Handicap
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gerber1
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19 sept. 2013 à 22:01
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Bonjour
Si vous avez suivi votre mari à Toulouse ,vous avez démissionné.
Avant de partir de Grenoble, il fallait faire une demande rapprochement des époux ( loi Roustan ).VOIR CECI.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F459
Si vous avez suivi votre mari à Toulouse ,vous avez démissionné.
Avant de partir de Grenoble, il fallait faire une demande rapprochement des époux ( loi Roustan ).VOIR CECI.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F459