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Utilisation noms connus sur support commercial

Roman72 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 20 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2013 - 20 sept. 2013 à 12:39
 homair73 - 20 sept. 2013 à 17:33
Bonjour,

Savez-vous quels sont les droits qui s'appliquent lorsque vous utilisez une multitude de noms de sportifs connus en vue de créer un support commercial ? Faut-il l'autorisation de chaque personne ?

Avec mes remerciements pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
homair73
Modifié par gerber1 le 20/09/2013 à 18:12
Bonjour,

Les noms, les marques sont protégés.
Vous ne pouvez pas les utiliser sans leur autorisation qui est payante.

Plus d'infos sur :https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/la-marque

cdt
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