Utilisation noms connus sur support commercial
Roman72
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homair73 -
homair73 -
Bonjour,
Savez-vous quels sont les droits qui s'appliquent lorsque vous utilisez une multitude de noms de sportifs connus en vue de créer un support commercial ? Faut-il l'autorisation de chaque personne ?
Avec mes remerciements pour vos réponses.
Savez-vous quels sont les droits qui s'appliquent lorsque vous utilisez une multitude de noms de sportifs connus en vue de créer un support commercial ? Faut-il l'autorisation de chaque personne ?
Avec mes remerciements pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
Les noms, les marques sont protégés.
Vous ne pouvez pas les utiliser sans leur autorisation qui est payante.
Plus d'infos sur :https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/la-marque
cdt
Les noms, les marques sont protégés.
Vous ne pouvez pas les utiliser sans leur autorisation qui est payante.
Plus d'infos sur :https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/la-marque
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