Litige avec entreprise de formation
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Passion'elle
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TAXI 29 -
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Bonjour,
je suis auto entrepreneur, et j'i fait une bêtise de débutant, J'ai fait un chèque afin de "réserver" une formation.
La femme gérante de ce centre me dit faire le dossier de financement auprès du FAFCEA.
Courant JAnvier elle m'appelle pour me dire, j'ai encaissé ton chèque le FAFCEA t'envoi ton chèque.
J'appelle le FAFCEA et la ecretaire me dit que mon dossier n'est pas complet (alors que la gerante me disait que si).
Les papiers régularises le verdict tombe le FAFCEA ne me la prend pas en charge.
Mme X (gerante du centre de formation) me dit envoyer mon dossier en recommandé pour refaire une demande Express.
Aucunes nouvelles du FAFCEA, qui me dit ne pas avoir reçu de recommandé de Mme X, et Mme X ne veut pas me faire parvenir la preuve de depot.
Elle ne m'a pas fournis de contrat de formation, ne m'a pas assuré de formation, donc j'ai un pack de blanchiment dentaire dont je ne sais pas me servir et un trou de 2093€ sur mon compte pro. (POur une entreprise qui débute c'est un réel handicap)
Après lui avoir dit qu'elle n'etait pas professionelle du tout, elle ne repond plus, ni à mes mails, elle refuse mes recommandés.
Je souhaiterais refaire une demande au FAFCEA pour cette année mais bien entendu elle ne m'envois pas les papiers nécessaires.
Je ne sais plus vers qui me tourner, j'espere que vous pourrez m'aider !
PS : Mme X à fait une demande detourner au FAFCEA en faisant passer ma formation pour une autre.
je suis auto entrepreneur, et j'i fait une bêtise de débutant, J'ai fait un chèque afin de "réserver" une formation.
La femme gérante de ce centre me dit faire le dossier de financement auprès du FAFCEA.
Courant JAnvier elle m'appelle pour me dire, j'ai encaissé ton chèque le FAFCEA t'envoi ton chèque.
J'appelle le FAFCEA et la ecretaire me dit que mon dossier n'est pas complet (alors que la gerante me disait que si).
Les papiers régularises le verdict tombe le FAFCEA ne me la prend pas en charge.
Mme X (gerante du centre de formation) me dit envoyer mon dossier en recommandé pour refaire une demande Express.
Aucunes nouvelles du FAFCEA, qui me dit ne pas avoir reçu de recommandé de Mme X, et Mme X ne veut pas me faire parvenir la preuve de depot.
Elle ne m'a pas fournis de contrat de formation, ne m'a pas assuré de formation, donc j'ai un pack de blanchiment dentaire dont je ne sais pas me servir et un trou de 2093€ sur mon compte pro. (POur une entreprise qui débute c'est un réel handicap)
Après lui avoir dit qu'elle n'etait pas professionelle du tout, elle ne repond plus, ni à mes mails, elle refuse mes recommandés.
Je souhaiterais refaire une demande au FAFCEA pour cette année mais bien entendu elle ne m'envois pas les papiers nécessaires.
Je ne sais plus vers qui me tourner, j'espere que vous pourrez m'aider !
PS : Mme X à fait une demande detourner au FAFCEA en faisant passer ma formation pour une autre.
3 réponses
Bonsoir,
Si vous n'avez pas de réponse, je vous préconise seulement d'envoyer un recommandé avec avis de reception à la gérante du centre de formation pour lui demander le remboursement complet sous peine de devoir saisir le tribunal de commerce compétent.
Vous pouvez aussi vous renseigner auprès d'autre opca ( organisme de formation) pour vous payer cette formation..
Cordialement
Si vous n'avez pas de réponse, je vous préconise seulement d'envoyer un recommandé avec avis de reception à la gérante du centre de formation pour lui demander le remboursement complet sous peine de devoir saisir le tribunal de commerce compétent.
Vous pouvez aussi vous renseigner auprès d'autre opca ( organisme de formation) pour vous payer cette formation..
Cordialement
Bonjour,
Merci de votre reponse si rapide!
Seulement elle refuse mes recommandés, le dernier lui demandait un remboursement sous peine de dénonciation au FAFCEA.
Je vais suivre votre conseil et me renseigner auprè d'autres OPCA !
Merci
Cordialement
Merci de votre reponse si rapide!
Seulement elle refuse mes recommandés, le dernier lui demandait un remboursement sous peine de dénonciation au FAFCEA.
Je vais suivre votre conseil et me renseigner auprè d'autres OPCA !
Merci
Cordialement
Je résume donc la réponse donnée au problème par Pseudo27,
Dans le cadre d'un litige avec un organisme de formation, s'adresser à la DIRECCTE compétente territorialement.
La DIRECCTE est compétente pour les formations salariés ou TNS.
L'organisme de formation n'as pas de droit d'affirmer qu'une OPCA prendra systématiquement en charge le coût de la formation.
La non réclamation d'un courrier recommandé peut-être pénalement répréhensible.
Bonne continuation
Dans le cadre d'un litige avec un organisme de formation, s'adresser à la DIRECCTE compétente territorialement.
La DIRECCTE est compétente pour les formations salariés ou TNS.
L'organisme de formation n'as pas de droit d'affirmer qu'une OPCA prendra systématiquement en charge le coût de la formation.
La non réclamation d'un courrier recommandé peut-être pénalement répréhensible.
Bonne continuation
DE toute les manières, oui elle m'avait dit que c'etait financé puisque vu le tarifs je ne pouvais m'offrir ce luxe.
Suite ensuite à la prise de conscience de ma part, du paiement de ma poche de la TVA, j'ai appelé la gérante pour stopper la procédure, elle m'a dit qu'il ne fallait pas, que ca allait lui attirer des ennuis, et que on allait trouver un arrangement pour la TVA. Je lui referais un chèque qui ne comprendrait pas la TVA, et elle m'enverrait moins de kits de blanchiment.
Bien sûr, elle encaisse le chèque en me disant que le dossier est bouclé et que le FAFCEA m'envoi le chèque dans les jours qui suivent ...
Et là j'appelle le FAFCEA et tombe sur une secrétaire qui me dit que mon dossier n'est pas complet, qu'il manque des papiers et que donc l'envoi du chèque n'est pas possible.
Le dossier est refusé, j'appelle la gérante qui me dit qu'elle renvois mon dossier en recommandé pour le forcing.
Sans nouvelles du FAFCEA, je demande à la gerante de m'envoyer la preuve de dépot de mon dossier en recommandé. Elle me dit me l'envoyer par courrier, une fois, 2 fois ... SANS NOUVELLES.
Ce n'est que MENSONGES, et aujourd'hui grâce à vos explications, j'y vois plus clairs.
Pour la énième fois, MERCI
Suite ensuite à la prise de conscience de ma part, du paiement de ma poche de la TVA, j'ai appelé la gérante pour stopper la procédure, elle m'a dit qu'il ne fallait pas, que ca allait lui attirer des ennuis, et que on allait trouver un arrangement pour la TVA. Je lui referais un chèque qui ne comprendrait pas la TVA, et elle m'enverrait moins de kits de blanchiment.
Bien sûr, elle encaisse le chèque en me disant que le dossier est bouclé et que le FAFCEA m'envoi le chèque dans les jours qui suivent ...
Et là j'appelle le FAFCEA et tombe sur une secrétaire qui me dit que mon dossier n'est pas complet, qu'il manque des papiers et que donc l'envoi du chèque n'est pas possible.
Le dossier est refusé, j'appelle la gérante qui me dit qu'elle renvois mon dossier en recommandé pour le forcing.
Sans nouvelles du FAFCEA, je demande à la gerante de m'envoyer la preuve de dépot de mon dossier en recommandé. Elle me dit me l'envoyer par courrier, une fois, 2 fois ... SANS NOUVELLES.
Ce n'est que MENSONGES, et aujourd'hui grâce à vos explications, j'y vois plus clairs.
Pour la énième fois, MERCI
avec le FAFCEA J'AI POUR MA PART envoyé tous les documents nécessaires pour le remboursement de ma formation .
après une bonne 20 de mails et 3 courriers papiers et 30 coups de telephones.
Mon dossier a été rejeté pour je ne sait quel raison (soit disant dossier imcomplet) alors qui est belle et bien complet.
A mon avis c'est tout de même grâce a nous les artisants qu'il vivent ces gents la dans leur bureau a paris.
IL FAUT TOUT SIMPLEMENT LEURS COUPER LES VIVES ET QU'ONT ARRETE DE COTISER POUR DES CAISSES OU DES FONDS POUR RIEN...........
ET QU'ILS ARRETE DE PRENDRE LES GENS POUR DES CONS
après une bonne 20 de mails et 3 courriers papiers et 30 coups de telephones.
Mon dossier a été rejeté pour je ne sait quel raison (soit disant dossier imcomplet) alors qui est belle et bien complet.
A mon avis c'est tout de même grâce a nous les artisants qu'il vivent ces gents la dans leur bureau a paris.
IL FAUT TOUT SIMPLEMENT LEURS COUPER LES VIVES ET QU'ONT ARRETE DE COTISER POUR DES CAISSES OU DES FONDS POUR RIEN...........
ET QU'ILS ARRETE DE PRENDRE LES GENS POUR DES CONS
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre reponse si rapide!
Seulement elle refuse mes recommandés, le dernier lui demandait un remboursement sous peine de dénonciation au FAFCEA.
Mais sans les papiers qu'elle refuse de me faire passer, je ne peux même pas entamer d'autres demarches auprès des OPCA !!!!
Que me conseillez-vous? Est ce qu'un plainte pourrait accelerer ou est ce inutile? Une dénonciation?
Merci
Cordialement
Dans ce cas prémunissez vous de tout les retour des recommandés ainsi que du motif formulé par l'administration postale.
Sachez que la négligence par la non acceptation d'un recommandé peut-être pénalement punissable.
Toutefois l'avis d'autre internautes serait le bienvenue
Sans forcement vouloir porter de jugement, je pense qu'elle n'a pas la conscience tranquille avec ces agissements...
"Une lettre recommandée n'est pas un courrier ordinaire. Il peut créer des effets juridiques. Il convient donc de ne pas refuser un recommandé qui vous est adressé ou d'aller le réclamer le plus rapidement possible à votre bureau de poste si vous étiez absent lors de sa présentation.
Si vous êtes absent lors de la présentation d'une lettre recommandée à votre domicile, le facteur déposera dans votre boîte aux lettres un avis de passage vous invitant à la retirer dans un délai de 7 jours.
La lettre recommandée est présumée délivrée à la date de sa première présentation au domicile du destinataire et non au jour où elle a été retirée au bureau de poste.
Une exception : en matière de baux d'habitation, la Cour de cassation a considéré que le congé est valide et ne commence à courir que lorsque le destinataire l'a reçu en main propre.
Si vous refusez une lettre recommandée qui vous est adressée ou si vous n'allez pas la réclamée, vous prenez le risque de vous pénaliser.
La lettre sera retournée à son expéditeur avec la mention, selon le cas, "refusée" ou "non réclamée". L'expéditeur aura, en plus de la preuve de son envoi, une présomption de votre négligence.
Vous ne saurez pas ce qu'elle contient et légalement, vous êtes réputé l'avoir reçue.
Les effets légaux de la lettre recomandée commencent à courir au jour de la première présentation qu'elle fut délivrée ou non en main propre."
Je vais donc lui faire parvenir un dernier recommandé, et si refus, je porterais plainte.
Je vous tiendrais au courant!
Encore Merci
Ce ne sont pas les OPCA qui sanctionnent les organismes de formation. Vous devez vous adresser à la DIRECCTE , service régional de contrôle (SRC) de la formation professionnelle. Demandez leur d'abord si cet organisme est déclaré, ensuite si les documents que vous avez signés sont en ordre car il y a des règles strictes sur de tels contrats. Un contrat comme défini dans le code du commerce n'est pas suffisant. Il faut en plus respecter les prescriptions du code du travail.
La gérante vous a-t-elle promis que le cours serait financé par un OPCA ? Si oui c'est illégal et même passible d'un an de prison. Si vous avez cela par écrit, n'hésitez pas à contacter le SRC.
Si j'ai bien compris, il s'agit d'un cours qui vous explique comment fonctionne un appareil précis. Ce type de cours n'est quasiment jamais financé par les OPCA.