Questions importantes sur un éventuel dépôt de bilan
CaVaVeNiR
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Modifié par CaVaVeNiR le 19/09/2013 à 22:30
homair73 Messages postés 430 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2018 - 22 sept. 2013 à 09:03
homair73 Messages postés 430 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2018 - 22 sept. 2013 à 09:03
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homair73
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21 sept. 2013 à 08:36
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Bonjour,
Il est encore temps de se rapprocher du tribunal de commerce.
En effet, il existe une procédure de sauvegarde des entreprises, avant le dépôt de bilan.
L'entreprise conserve ses prérogatives , et les échéances repoussées.
Mais il ne faut pas attendre, pour la mettre en oeuvre !
cdt
Il est encore temps de se rapprocher du tribunal de commerce.
En effet, il existe une procédure de sauvegarde des entreprises, avant le dépôt de bilan.
L'entreprise conserve ses prérogatives , et les échéances repoussées.
Mais il ne faut pas attendre, pour la mettre en oeuvre !
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CaVaVeNiR
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23 novembre 2013
20 sept. 2013 à 21:29
20 sept. 2013 à 21:29
heuu... up ?
21 sept. 2013 à 15:27
La procédure de sauvegarde, c'est dans le but de garder l'entreprise ? Et qui la décide ? le tribunal ou les boss de l'entreprise ?
21 sept. 2013 à 18:37
La procédure de sauvegarde concerne les entreprises qui ne sont pas en cessation de paiement, contrairement à la procédure de redressement judiciaire. Elle permet à une société de se protéger des créanciers qui réclameraient le paiement de leur créance. Le but est de permettre une réorganisation de l'entreprise et donc assurer sa pérennité, l'emploi et le paiement des créanciers
Modifié par CaVaVeNiR le 21/09/2013 à 19:08
Ok, mais dans le cas présent, la seule façon de pérenniser l'entreprise, donc si je comprends bien qu'elle continue de "vivre", c'est d'injecter disons 30k ou 40k, car une procédure de sauvegarde sans etre sur qu'il y aura une entrée d'argent ne servirait à rien ? si ce n'est pas possible, est ce utile ?
Si quelqu'un apporte par contre 30k ou 40k, ces fonds peuvent permettre d'étaler le règlement des dettes jusqu'à par exemple la prochaine saison d'été) ou l'activité reprendrait ? en gros, l'injection permettrait de régler pendant 6 mois ( jusqu'au démarrage de la prochaine saison à les dettes avec un échéancier ?
Je crois de mémoire, que l'on peut facilement régler l'URSSAF en plusieurs fois ?
22 sept. 2013 à 09:03
Et d'éviter la liquidation.