Les discussions
Autoentreprenneur
Bonjour, J ai reçus une facture avec ma dénomination commerciale et mon numéro de siret dans une service de référence recouvrement pour une société ...
Tenue de travail
Bonjour, Un employé est venu travailler en short alors que nous sommes dans une usine de production sous convention collective de la metallurgie. ...
Rsi pour l'auto-entrepreneur
RésoluBonjour, j'ai créer une auto-entreprise commerciale le 6 janvier 2009. C.A depuis la création 146€ le RSI m'envoie un appel à cotisation de 324€. rép...
Modalités d'ouverture d'un sex shop
Bonjour, je voudrais ouvrir un sex shop quel sont les reglementations, le propriétaire du local doit donner sont accord ou pas?
Ouvrir une micro creche (réunion)
Bonjour, j'aimerais ouvrir une micro creche et voudrais avoir plus d'informations. Je n'es aucune expérience et aucun diplôme par ou dois je commencer...
Avenant bail commercial
Bonjour, je suis co proprietaire dans une residence de vacances belambra. en 2011, nous avons etabli un bail commercial de 11 ans. il y a quelques...
Changement d'affectation d'une partie d'un logement
Bonjour, j'aimerai faire une demande au propriétaire du logement que je loue, pour changer l'affectation de l'entrée (environ 20m²) en local commerci...
Peut il me demander de partir
Bonjour , Je suis en entreprise individuel j ai un bail location de 3 ans et non un bail commercial j ai pas fait attention lors de la signature du b...
Résiliation bail commercial
Bonjour, J'ai signé un bail commercial en laissant un chèque de garantie, qui a été encaissé. Le bail commencé au 1er juillet le chèque de cautio...
Bail commercial 21160
Bonjour, Je souhaite établir un bail commercial, dois-je voir un avocat dans le droit immobilier soit directement par un notaire merci, pour vo...
Travaux à faire dans un futur restaurant
Bonjour à tous, Je suis propriétaire d'un local qui a été il y a quelques années un restaurant, nous avons tout cassé car tout était en très mauvais...
Ouverture d'un stand de frites à proximité d'un stade
Bonjour, J'habite à proximité d'un stade ou l'équipe a été promu en ligue 1 j'aimerais ouvrir un stand de frites sous tonnelle qu'elles sont les con...
Sécurité privée ou sécurité électronique
Bonjour, Le marché de secteur sécurité privée est -t-il en danger à cause de l’expansion et l'évolution des sécurités électroniques qui prend de pl...
Élevage chien
Bonjour je voudrais faire de l'élevage de labrador golden retriwer et je voulais savoir si je pouvais faire ca dans un pres aménagé avec des box pour ...
Liquidation judiciaire et dettes
Bonjour, Voilà je me tourne vers vous car j'aurais souhaiter je avoir des informations. Mon compagnon est patron avec son associé d'une SARL. Ils...
Auto-entrepreneur et fonctionnaire
Bonjour, Je souhaiterais savoir si on peux cumuler son emploi de fonctionnaire (etat) et ouvrir un dépôt -vente en ligne ? Quelles sont les démar...
Litige diginet solutions
FerméBonjour. Depuis le mois de mars 2014, date à laquelle j'ai été malencontreusement victime d'une supercherie organisée par la "société" Diginet Sol...
Refus d'obtention d'attestations de mise a disposition des locau
Bonjour, Voila mon problème je reprend un restaurant au mois d'octobre l'agence immobilière qui gère le bail refuse de me fournir l'attestation de m...
Pour une nationaltité /sénégal
Bonjour, je m appelle abdoulaye ba j ai mon père qui est français depuis plus de 10 ans par naturalisation et ma mère qui a son séjour de 10 ans j a...
Rsi lorsque en retraite du privé?
Je suis retraité cadre depuis fin 2009. J'ai fondé une EURL aussitot en 2010 qui fonctionne toujours. Je cotise au régime général en tant que retra...
Aide pour la location d'un local ?
Bonjour, je suis inscrit en tant que micro-entreprise inscrit au RCS. Je souhaiterais développer mon activité, mais comme beaucoup de monde les fiance...
Création sas sans activité
Bonjour, Je souhaite avec un associé ouvrir une SAS de vente d'articles de sport en e-commerce. Pour réaliser notre business plan nous avons beso...
Vente a emporter galette saucisse sur terrain privé
Bonjour, voila je voudrai monter un petit stand de galette saucisse a emporter sur mon terrain qui est situe a 50m de la cote sauvage un chemin très...
Logiciel obligatoire ou non ? le flou total
Bonjour, J'aimerai savoir si je rentre dans la catégorie des autoentrepreneur exonérés d'obligation de logiciel de caisse, ou non. Je suis artisan, j...
Vignette non reçu
Bonjour je n'ai ps reçu ma vignette anti pollution ,la transaction c'est faite le 18 janvier 2017. Comment la réclamé merci d'avance de votre aide
Mon patron a vendu son entreprise
RésoluBonjour, Je travail dans une entreprise ou on est 2 employés. Le 22 mai mon patron nous annonce qu'il a vendu toutes les machines avec les quelles ...
Peut-on déposé une marque sans être une entreprise ?
Bonjour, Bonsoir, Je vous fait par de mon projet, j'ai actuellement un projet de développer une marque culinaire, sauf que j'aimerais la dirigé m...
Travailler en creant ma micro entreprise
bonjour , je desire cree un micro entreprise , pour garder des enfants, suivant le besoin des parents . est ce possible ? ayant 24 annees d'experienc...
Pleins de questions sur l'ei par rapport à l'ae
Bonjour, Je vais tout d'abord me présenter et expliquer ma situation actuelle. Je suis actuellement un dépanneur informatique itinérant dans le s...
Comment poursuivre une personne morale ?
Bonjour, Une société basée en France et répondant du nom de AN 32 AEROFRET FRANCE à GARGES LES GONESSE (95140) nous a arnaqué lors d'une transaction....
Salaire pour une soirée (dj)
Bonjours,je voudrais s avoir si j anime une soiré en tant que DJ et que je fait payer sans avoir d entreprise ou autre c du travaille au black ou pas ...
Revendre sur internet, au début quel statut quels coût ?
Bonjour tout le monde, voila, je serais tentée par le e commerce et tout particulièrement le dropshipping pour limiter les coûts et je pense comm...
Produits interdits en vente à domicile
Bonjour, Je suis en train de rédiger mon mémoire mais je ne trouve pas un article expliquant les produits interdits à la vente à domicile. Je sais...
Association sportive de bénevole à salarié
Bonjour à tous. Je m'occupe d'une association sportive pratiquant du football amateur. le bureau est formé actuellement de bénévole. J'aimerais...
Tarif de rachat
Bonjour Nous avons un client qui veut faire 3 installations une de 9 kw une de 36 et une de 9 kw Comment serait il judicieux de procéder afin qu ...
Demande aide pour ouvrir une auto ecole
FerméBonjour, je souhaiterai avoir de l'aide afin d'ouvrir une auto ecole ce projet me tient a coeur j'ai la volonteé de crée mon entreprise mais je n'ai p...
Concurrence déloyale vis a vis des commerçants
Bonjour, je viens d'ouvrir une épicerie avec dépôt de pain et viennoiserie imposé par la mairie, la brocante a lieu sur la place du village, là ou ...
Auto-entrepreneur et sécurité sociale
mon petits Fils habite chez moi,et est sur ma sécurité Sociale, il est célibataire, il n'a jamais été salarié , n'est pas chômeur, il voudrait être ...
Droit sur les marques
Bonjour, Je me lance dans la broderie et le marquage sur textile. Je personnalise au gré des envies de mes clients. J'ai eu une demande d'une per...
Mauvais payement
Bonjour suite à une rupture conventionnelle mon patron ma payé en brut au lieu de me payer en net et me demande de le rembourser la différence .squele...
Liquidation judiciaire/succession/vente aux enchères
Bonjour, Je suis actuellement en liquidation judiciaire pour un petit commerce de proximité. Le liquidateur veut faire une mise aux enchères du pavi...
Utilisation de personnel non rémunéré pour une sarl à associé un
Bonjour, Je viens de créer une SARL à associé unique qui vend des stages de sport pour enfants. Pour mes prochains stages, vont intervenir 3 éduc...
Auto entreprise pour une start up
Bonjour, Je souhaite travailler pour une start-up, maisje dois me déclarer en tant qu'auto entrepreneur. Cependant, d'après un employé de la CCI, t...
Obligation des liquidateurs judiciaires
bonjour, je viens d'obtenir une ordonnance d'expulsion des mes locataires suite à des nombreux loyers impayés après un plan de continuation ordonné p...
Boutique ne ligne et marché
Bonjour, Je souhaiterai ouvrir une boutique en ligne et faire les marché pour y vendre des vêtements,accessoires chaussures femmes je souhaiterai me...
Refus de ouvrir un compte courront
Bonjour, Je ne arrive pas a ouvrir un compte courront même j'étais à la banque de France mais j'étais besoin de le paiper de refus ! Que tout le ban...
Resiliation bail commercial
Bonjour, Je suis locataire de locaux situés à ST Cloud J'ai signé un bail commercial de 3 périodes triennales ! traditionnel En janvier 2018 ,...
Dissolution d'une association que devient le nom,l'activité?
Bonjour, demain soir nous allons procéder à la dissolution de l'association la Fabrik à St Pierre d' Allevard, je souhaite savoir si l'un des membre ...
Liquidation judiciaire et créances
Bonjour, Nous avons entamé une démarche de liquidation judiciaire simplifiée après que le President de notre SAS (salarié unique) a démissionné et q...
Article lié au charge et régularisation dans un bail commercial
Bonjour, Je suis sur le point de signé un bail commercial et un article du bail me pose problème: Le Preneur remboursera au Bailleur toutes les...
La législation juridique et financière évolue en permanence...