Date règlement RSI

diremado Messages postés 148 Date d'inscription vendredi 22 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2017 - 18 sept. 2013 à 08:04
 Snow - 18 sept. 2013 à 19:40
Bonjour,

Je voudrais savoir qu'elle est la date de règlement des cotisations RSI. Je m'explique : je paye tous les mois en 2013 des appels de cotisations réajustées en oct et nov. Pour moi ces appels sont donc un échéancier "de confort" comme font les impôts par exemple. Mais comme pour les impôts quand on ne choisi pas les prélèvements anticipés on a une date précise pour payer la totalité dûe. Dans le cas de la RSI qu'elle est cette date limite pour les cotisation 2013. J'espère m'être bien expliquée. Merci à ceux qui sauront me répondre car même mon comptable est resté sans réponse
Bonne journée à tous;
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1 réponse

Bonjour,

Si vous êtes en mensuel vous êtes prélevé le 5 ou le 20 du mois il me semble. Pour 2013 par exemple, vous payez vos cotisations provisionnelles 2013 (calculées sur votre revenu 2011) de janvier à octobre. En novembre et décembre vous paierez uniquement la régularisation de vos cotisations 2012 calculée donc sur votre revenu réel de 2012 (puisqu'en provisionnel donc l'année dernière, celles-ci étaient calculées sur votre revenu de 2010).
Vous avez toujours la possibilité de demander des délais si les échéances sont trop élevées.
L'année prochaine vous paierez votre régul 2013 en novembre et décembre.

Bonne soirée!
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