Comment louer sa capacité transport sans risque

attention une attestation de capacité ne se loue pas.soit vous êtes gérant ou salarié mais si vous êtes salarié Quand vous déposez les statuts de la sté vous devez fournir la délégation de pouvoir explicite, procuration banquaire attesté par la banque ainsi que le contrat de travail de l'attestataire avec la mention "directeur technique" avec bien entendu le salaire de la convention collective (voir décret 99-752 du 30/08/99 et circulaires
ainsi que la déclaration urssaf d'embauche
Donc attention à vous patrons de ne pas finir aux prudhommes, ou vous salariés attestataires derrières les barreaux
Lorsqu’on a été prévenu de ce qu’on doit craindre ou de ce qu’on doit faire, on est, pour ainsi dire, doublement en état de prendre ses précautions ou ses mesures.
Prenez-y garde, si vous ne tenez compte de l’avertissement que je vous donne, vous vous en repentirez
un homme averti en vaut deux

Bonsoir Soso75, Mais si, tu peux exercer avec ton diplôme en tant qu'attestataire de capacité. Si tu es embauchée comme directeur technique, il faut tout simplement être très vigilante, réaliser le planning, tout contrôler pour être dans la règlementation, former et sanctionner les chauffeurs si besoin. Ce n'est que si le gérant ne te suit pas ou te contredit que tu devras alors prendre des dispositions jusqu'à la démission si nécessaire... Je fais cela depuis une vingtaine d'années... Si tu es intéressée par mes conseils, inscris toi sur ma page Web, voire laisses un message dans le blog attenant > http://attestatairecapacite.free.fr/
A bientôt et bon courage

bonsoir je suis d accord mais un accident grave c un peut le destin et d apres se que tu dit je ne suis pas sur que sa capacité soit annulé moi j en recherche une car j ai une projet solide j ai des fond et aussi un tracteur qui et payer avec possibilité de faire des traction pour des ligne longue le tout c de metre une somme tout les ans ' 10 000 euro ) en cas de probleme mais avec un gas qui a rouler 17 ans les probleme sont assez moindre voire inexistant

Bonjour,

Notre attestataire de capacité se retrouve interdit bancaire,avec a la clé une interdiction de gérer, 30 personnes sont en sursis.
Que puis je faire.
Toutes les expériences et idées sont bonnes a prendrent .
Pensez vous qu'un tribunal administratif peu nous donner un sursis le temps d'une formation par une ou deux personnes qui sont cadre dans l'entreprise depuis plus de 10 années

Merci d'avance

Bonjour Carolane45,

dans le cas d'un capacitaire de transport (attestataire de capacité) qui est salarié (donc directeur technique, niveau cadre) dans une entreprise de transport (marchandises ou voyageurs), ce capacitaire a la possibilité légalement reconnu de se soustraire de certaines responsabilités qui sont normalement les siennes.

C'est le cas lorsqu'un gérant non-capacitaire souhaite garder les pleins pouvoirs sur la gestion financière de son entreprise. Dans ce cas, il signe, lui et son directeur technique capacitaire, une lettre de délégation de pouvoir exclusive au gérant pour la partie financière de l'entreprise.
Dans ce cas là, en cas de liquidation judiciaire de l'entreprise suite à erreur de gestion, le directeur technique capacitaire ne sera pas tenu responsable et ne sera pas inquiété sur ses biens propres en cas de dettes non épurées. La mise en faillite du gérant ne se répercutera pas en faillite du capacitaire, quelle que soit le statut juridique de l'entreprise (SARL, SAS, SA, etc...).

Néanmoins, il n'est pas possible à un capacitaire de se défosser ou de déléguer des pouvoirs qui lui incombent strictement à un gérant ou une tierce personnes dans l'entreprise. Ces pouvoirs stricts sont surtout relatifs à la sécurité des personnes (respect des temps de repos/conduite des chauffeurs, planning réaliste, normes techniques des véhicules, respect des différentes législations en vigueur, française, européenne, réglementation sociale, respect des normes de chargement, charge a l'essieu, longueur/largeur des ensembles, etc...).

Votre joli exemple du feu rouge est valable sur la sécurité des biens et des personnes, mais pas sur la responsabilité financière de la gérance d'une entreprise de transport.

Cordialement

Bonjour Ventdest77

Sans vouloir abusé de votre gentillesse et de votre temps, j'aurait juste une petite question svp concernant mon projet de création d'entreprise dans le secteur du transport de marchandise par route avec des VHS de + de 3t5...

Loueur de vhs avec ou sans conducteur et vhs industrielle .

- Mon statut juridique sera SARL a associé unique

- 1er licence = 1800 € ( car un v.l n'excédant pas 3t5 )

- 2ème licence = 9000€ ( VHS 7t500 ) (poids lourd )

- DONC 10800 € ( Capacité Financière ) . ( que j'ai réussie à mettre de côté durant mes dix années de chauffeur routier en semi ;)

- Condition d'établissement + honorabilité... OK

- dan un 1er temps je monte la SARL je dépose les 10800€ sur un compte...

Ma question et la suivante est ce que c possible de céder 51% des part a une entreprise de transport qui est déjà en activités avec 35semi remorque, afin de bénéficier de l'exonération de la capacité professionnel et qu'elles sont les risques...

Cordialement.

Bonjour Karismatique,

Hélas pour vous, cette technique de cession de la majorité des parts sociales (51%) ne permet pas bénéficier de la capacité professionnelle du détenteur de ces parts.
La raison en ai que votre société sera indépendante de la sienne.
La seule solution pour que cette solution soit valable serait que votre société devienne un établissement secondaire de ce professionnel (et donc déclaré comme tel)...
Etes-vous prêt à ce que votre entreprise devienne un établissement secondaire, au risque de tout perdre du jour au lendemain?

Cordialement

Ventdest77

J'attendai votre message telle le Messi! :) car depuis le début de mon projet c a dire depuis 2010 je lisait tout les messages posté par vous ainsi que les questions posé par les autres internautes ( le tout et intéressant ) franchement bravo a vous et puis au gens qui ont fait ce site . ( ceci dit faut prendre le bon et emballé le mauvais ;)

Aujourd'hui je sus vraiment a l'étape final pour que mon entreprise voit le jour ( clients, capa financière, véhicule... Je veux dire depuis 2010 tout et ficellé o détaille o millimètre pré, Dieu m'en ait témoin j'ai bcp bcp bcp bossé jour et nuit pour enfin être a ce stade ) J'ai obtenue ma capacite pro ( AC TRPS LEGER MARCHANDISE ) le mois dernier ( jai finie deuxième de ma session )


Aujourd'hui une connaissance de la famille qui a ca boîte depuis maintenant 21et demi ( transport routier de marchandise + 3t5 moyennant que des tracteur et semi ) la semaine dernière il m'a fait la proposition que j'ai vous posté dernièrement .


Le mieux pour moi et de continuer sur mon chemin -3t5 avec un vl 20m3 ( j'ai déjà des clients + que potentielle avec qui je dégage un chiffre d'affaire de 75000€ par an ( TRPS express ) ou me lancé avec lui Sachant que il est de ma famille donc connait la qualité de mon travaille mon perfectionnisme... Il 'a pu analyser ca depuis les dix années que j'était chez mon ex employeur ( rupture de contrat conventionnel ) et par la meme cocasse mon future clients car lui meme c proposé à oim .


Franchement vous qui êtes l'expert vous me conseiller quoi !!!!!!!!!!!

Sincèrement la je suis dan le stress et la panique car je suis ojordhui demandeur d'emploi indemnisé en attendant que je me décide vite afin de mettre mon projet sur pied poussé le dossier au cfe... ( accre, arce...)

Help me!!!!!!!!!

Cordialement


Franchement

Bonjour Mickmarc31,

Sauf faute lourde de gestion, le capacitaire ne risque rien sur ses propres biens, vu que la SASU reste une personne morale, et non une personne physique.

Cordialement,

merci pour la réponse

en plein projet de création d'une structure de transport des personnes ( voyageurs) je suis à la recherche d'un capacitaire pour une sérieuse collaboration éventuellement pour occupé un poste de directeur technique . de préférence une femme car cette dernière occupera aussi le poste de responsable d'agence!

Bonjour, petite rectification, depuis toujours ce délai sans attesttataire est de 6 MOIS, vous pouvez vous renseigner à le DRE rue des Miollis ou autre.
Cordialement