Création d'une association loi 1901
Dequen
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes 4 associées qui souhaitons créer une Maison d'Assistantes Maternelles en septembre 2014 :
2 assistantes maternelles confirmées
2 assistantes maternelles débutantes
Comment ficeler le statut de l'association ? A t on besoin d'un recours à un notaire pour confirmer la rédaction des statuts? Faut il s'adresser à lui pour des conseils juridiques (si l'une de nous décide de quitter l'association...)
Où dépose t on le nom de l'association ? Doit on l'inclure dans les frais d'établissement ou dans les immobilisations incorporelles du plan de financement?
Merci pour vos réponses,
Cordialement,
Nous sommes 4 associées qui souhaitons créer une Maison d'Assistantes Maternelles en septembre 2014 :
2 assistantes maternelles confirmées
2 assistantes maternelles débutantes
Comment ficeler le statut de l'association ? A t on besoin d'un recours à un notaire pour confirmer la rédaction des statuts? Faut il s'adresser à lui pour des conseils juridiques (si l'une de nous décide de quitter l'association...)
Où dépose t on le nom de l'association ? Doit on l'inclure dans les frais d'établissement ou dans les immobilisations incorporelles du plan de financement?
Merci pour vos réponses,
Cordialement,
A voir également:
- Création d'une association loi 1901
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Loi elan résumé - Guide
- Comment porter plainte contre une association loi 1901 - Guide
- Association loi 1901 - Guide
4 réponses
Bonjour,
Pour la rédaction des statuts de l'association, il n'y aucun besoin d'un notaire. Un bon juriste fera parfaitement l'affaire.
Avant de rédiger ces statuts, il vous faut réfléchir à votre fonctionnement entre associées. Comme vous l'avez écrit, cette réflexion doit aller jusqu'aux conditions de départ.
Vous pouvez protéger le nom de l'association en le déposant à l'INPI.
Cordialement
Pour la rédaction des statuts de l'association, il n'y aucun besoin d'un notaire. Un bon juriste fera parfaitement l'affaire.
Avant de rédiger ces statuts, il vous faut réfléchir à votre fonctionnement entre associées. Comme vous l'avez écrit, cette réflexion doit aller jusqu'aux conditions de départ.
Vous pouvez protéger le nom de l'association en le déposant à l'INPI.
Cordialement
J'ai oublié d'ajouter qu'une des principales questions est la direction de l'association. En effet, puisque les 4 assistantes maternelles seront des salariées de l'association, elles ne pourront assurer cette direction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...