Création d'une association loi 1901

Dequen Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2013 - 18 sept. 2013 à 14:50
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 20 sept. 2013 à 10:18
Bonjour,

Nous sommes 4 associées qui souhaitons créer une Maison d'Assistantes Maternelles en septembre 2014 :
2 assistantes maternelles confirmées
2 assistantes maternelles débutantes

Comment ficeler le statut de l'association ? A t on besoin d'un recours à un notaire pour confirmer la rédaction des statuts? Faut il s'adresser à lui pour des conseils juridiques (si l'une de nous décide de quitter l'association...)

Où dépose t on le nom de l'association ? Doit on l'inclure dans les frais d'établissement ou dans les immobilisations incorporelles du plan de financement?

Merci pour vos réponses,
Cordialement,
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4 réponses

Utilisateur anonyme
20 sept. 2013 à 07:57
Bonjour,

Pour la rédaction des statuts de l'association, il n'y aucun besoin d'un notaire. Un bon juriste fera parfaitement l'affaire.
Avant de rédiger ces statuts, il vous faut réfléchir à votre fonctionnement entre associées. Comme vous l'avez écrit, cette réflexion doit aller jusqu'aux conditions de départ.
Vous pouvez protéger le nom de l'association en le déposant à l'INPI.

Cordialement
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Utilisateur anonyme
20 sept. 2013 à 08:01
J'ai oublié d'ajouter qu'une des principales questions est la direction de l'association. En effet, puisque les 4 assistantes maternelles seront des salariées de l'association, elles ne pourront assurer cette direction.
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Bonjour,

Merci de votre réponse !
Pouvez vous me donner des explications concernant la direction de l'association? car si aucune d'entre nous ne peut être la directrice, quelle est l'option à suivre?

Pouvez vous également m'éclairer le prix d'un juriste pour établir les statuts?

Merci à vous,
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
Modifié par Foyer le 20/09/2013 à 10:18
Bonjour ,

Je vous invite a consulter le site www.associatheque.fr

Vous y trouverez de nombreuses informations sur les asso 1901.
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