Création d'une association loi 1901

Question

Bonjour, 

Nous sommes 4 associées qui souhaitons créer une Maison d'Assistantes Maternelles en septembre 2014 : 
2 assistantes maternelles confirmées
2 assistantes maternelles débutantes

Comment ficeler le statut de l'association ? A t on besoin d'un recours à un notaire pour confirmer la rédaction des statuts? Faut il s'adresser à lui pour des conseils juridiques (si l'une de nous décide de quitter l'association...)

Où dépose t on le nom de l'association ? Doit on l'inclure dans les frais d'établissement ou dans les immobilisations incorporelles du plan de financement? 

Merci pour vos réponses, 
Cordialement,

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Pour la rédaction des statuts de l'association, il n'y aucun besoin d'un notaire. Un bon juriste fera parfaitement l'affaire.
Avant de rédiger ces statuts, il vous faut réfléchir à votre fonctionnement entre associées. Comme vous l'avez écrit, cette réflexion doit aller jusqu'aux conditions de départ.
Vous pouvez protéger le nom de l'association en le déposant à l'INPI.

Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

J'ai oublié d'ajouter qu'une des principales questions est la direction de l'association. En effet, puisque les 4 assistantes maternelles seront des salariées de l'association, elles ne pourront assurer cette direction.

dequen · Answer

Bonjour, 

Merci de votre réponse ! 
Pouvez vous me donner des explications concernant la direction de l'association? car si aucune d'entre nous ne peut être la directrice, quelle est l'option à suivre? 

Pouvez vous également m'éclairer le prix d'un juriste pour établir les statuts? 

Merci à vous,

Foyer · Answer

Bonjour ,

Je vous invite a consulter le site www.associatheque.fr

Vous y trouverez de nombreuses informations sur les asso 1901.

Création d'une association loi 1901

4 réponses

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