Indemnités pour rupture conventionnelle

jardinière du 27 Messages postés 22 Date d'inscription vendredi 19 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2024 - 19 déc. 2013 à 07:52
oldhobby Messages postés 9 Date d'inscription samedi 28 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2014 - 30 déc. 2013 à 10:33
Bonjour
je fais une rupture conventionnelle avec mon employeur, il va me payer une indemnité supérieure à celle qui est légale
doit il déclaré ces indemnités au CESU si oui comment doit il procéder car habituellement il rempli un volet pour un nombre d'heure ?
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1 réponse

oldhobby Messages postés 9 Date d'inscription samedi 28 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2014 1
30 déc. 2013 à 10:33
Bonjour

dans le principe je dirai oui,

Mais petite précision :

L'indemnité de licenciement légale n'est pas soumise aux cotisations sociales,
donc le CESU est claire : pas de déclaration spécifique à faire.

Mais l'indemnité conventionnelle peut-être soumise à cotisations sociales, (notamment à la CSG CRDS pour la partie du montant qui excède le montant de l'indemnité légale)

il vaut mieux envoyer un courriel au CESU avant de compléter le volet social de déclaration.