Indemnités pour rupture conventionnelle
jardinière du 27
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oldhobby Messages postés 9 Date d'inscription samedi 28 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2014 - 30 déc. 2013 à 10:33
oldhobby Messages postés 9 Date d'inscription samedi 28 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2014 - 30 déc. 2013 à 10:33
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1 réponse
oldhobby
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9
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samedi 28 décembre 2013
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2 janvier 2014
1
30 déc. 2013 à 10:33
30 déc. 2013 à 10:33
Bonjour
dans le principe je dirai oui,
Mais petite précision :
L'indemnité de licenciement légale n'est pas soumise aux cotisations sociales,
donc le CESU est claire : pas de déclaration spécifique à faire.
Mais l'indemnité conventionnelle peut-être soumise à cotisations sociales, (notamment à la CSG CRDS pour la partie du montant qui excède le montant de l'indemnité légale)
il vaut mieux envoyer un courriel au CESU avant de compléter le volet social de déclaration.
dans le principe je dirai oui,
Mais petite précision :
L'indemnité de licenciement légale n'est pas soumise aux cotisations sociales,
donc le CESU est claire : pas de déclaration spécifique à faire.
Mais l'indemnité conventionnelle peut-être soumise à cotisations sociales, (notamment à la CSG CRDS pour la partie du montant qui excède le montant de l'indemnité légale)
il vaut mieux envoyer un courriel au CESU avant de compléter le volet social de déclaration.
La législation juridique et financière évolue en permanence...