Agrément simple ou déclaration simple
capo69520
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 6 janv. 2014 à 15:56
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LeChatDeGastonLagaffe
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6 janv. 2014 à 15:56
6 janv. 2014 à 15:56
Bonjour,
En matière de services à la personne, il existait par le passé deux "niveaux" :
- L'agrément simple
- L'agrément qualité
C'est cela qui figurait dans la loi dite "Borloo".
Aujourd'hui, cela ne s'appelle plus ainsi.
Les deux niveaux existent toujours :
- La déclaration d'activité (qui remplace l'agrément simple)
- L'agrément (qui remplace l'agrément qualité).
Pour le soutien scolaire il suffit de réaliser la déclaration d'activité d'un organisme SAP. L'agrément concerne lui les personnes fragiles (bébés, personnes agées ou handicapées).
Pour les couts, c'est 0 €.
Pour les formalités :
http://www.dgcis.gouv.fr/services-a-la-personne/la-procedure-declaration
En matière de services à la personne, il existait par le passé deux "niveaux" :
- L'agrément simple
- L'agrément qualité
C'est cela qui figurait dans la loi dite "Borloo".
Aujourd'hui, cela ne s'appelle plus ainsi.
Les deux niveaux existent toujours :
- La déclaration d'activité (qui remplace l'agrément simple)
- L'agrément (qui remplace l'agrément qualité).
Pour le soutien scolaire il suffit de réaliser la déclaration d'activité d'un organisme SAP. L'agrément concerne lui les personnes fragiles (bébés, personnes agées ou handicapées).
Pour les couts, c'est 0 €.
Pour les formalités :
http://www.dgcis.gouv.fr/services-a-la-personne/la-procedure-declaration