Agrément simple ou déclaration simple
capo69520
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis étudiant et je donne des cours particuliers à des élèves lycéens. Je me déplace à domicile des élèves. J'ai reçu mon numéro de SIRET la semaine dernière et je cherche maintenant à faire bénéficier les clients de 50 % de déduction fiscale car je ne préfère pas passer par le CESU.
Est il obligatoire d'obtenir l'agrément simple pour cela? J'ai entendu qu'il était possible de simplement remplir la déclaration simple pour obtenir le numéro SAP ( https://nova.servicesalapersonne.gouv.fr/extranet/inscription/ )
Quels seraient les couts? Quelle sont les démarches pour les obtenir?
Cordialement,
Nicolas
Je suis étudiant et je donne des cours particuliers à des élèves lycéens. Je me déplace à domicile des élèves. J'ai reçu mon numéro de SIRET la semaine dernière et je cherche maintenant à faire bénéficier les clients de 50 % de déduction fiscale car je ne préfère pas passer par le CESU.
Est il obligatoire d'obtenir l'agrément simple pour cela? J'ai entendu qu'il était possible de simplement remplir la déclaration simple pour obtenir le numéro SAP ( https://nova.servicesalapersonne.gouv.fr/extranet/inscription/ )
Quels seraient les couts? Quelle sont les démarches pour les obtenir?
Cordialement,
Nicolas
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Bonjour,
En matière de services à la personne, il existait par le passé deux "niveaux" :
- L'agrément simple
- L'agrément qualité
C'est cela qui figurait dans la loi dite "Borloo".
Aujourd'hui, cela ne s'appelle plus ainsi.
Les deux niveaux existent toujours :
- La déclaration d'activité (qui remplace l'agrément simple)
- L'agrément (qui remplace l'agrément qualité).
Pour le soutien scolaire il suffit de réaliser la déclaration d'activité d'un organisme SAP. L'agrément concerne lui les personnes fragiles (bébés, personnes agées ou handicapées).
Pour les couts, c'est 0 €.
Pour les formalités :
http://www.dgcis.gouv.fr/services-a-la-personne/la-procedure-declaration
En matière de services à la personne, il existait par le passé deux "niveaux" :
- L'agrément simple
- L'agrément qualité
C'est cela qui figurait dans la loi dite "Borloo".
Aujourd'hui, cela ne s'appelle plus ainsi.
Les deux niveaux existent toujours :
- La déclaration d'activité (qui remplace l'agrément simple)
- L'agrément (qui remplace l'agrément qualité).
Pour le soutien scolaire il suffit de réaliser la déclaration d'activité d'un organisme SAP. L'agrément concerne lui les personnes fragiles (bébés, personnes agées ou handicapées).
Pour les couts, c'est 0 €.
Pour les formalités :
http://www.dgcis.gouv.fr/services-a-la-personne/la-procedure-declaration
La législation juridique et financière évolue en permanence...