sccv quelles charges au RSI quand pas d'activité

Question

Bonjour à tous,

J'ai crée une SCCV ( société civile de construction vente ); 3 associés dont moi à 50%. Pour l'instant il n'y a aucune activité et aucun revenu dans cette société mais il fallait la créer pour la banque.  J'y suis gérante non salariée et non rémunérée.

Pourquoi le rsi me réclame déja des cotisations alors que j'ai déja un régime social par ailleurs?
Merci de m'éclairer.

ptitstico · Accepted Answer

etes vous gérante majoritaire ? avez vous dit au rsi que vous etiez affilié au régime général ? leur avez vous dit que vous n'étiez pas rémunéré ?

philippeligner · Answer

J'ai exactement la même question que Polo1974.
Je suis cogérant (50/50 chacun). Non rémunéré, et affilié au régime général.
Je leur ai écrit cela, et ai reçu une lettre de rappel pour les cotisations...
Merci par avance

Favor58 · Answer

Bonjour

Même problème ma société une EURL n'a aucune activité pas de compte bancaire crée pour la banque, et le projet ne s'est jamais réalisé.
Le RSI me réclame aujourd'hui sur 5 ans en arrière des cotisations minimales, plus de 5000 €, ils me disent que c'est la cotisation minimale obligatoire. Je suis par ailleurs affilié à un autre régime de sécu mais ils ne veulent rien savoir.

Je ne compta pas payer de toutes façons je ne peux pas.
Vois pouvez me contacter si vous êtes dans le même cas.

mon mail favor58@laposte.net

homair,73 · Answer

Bonsoir,

Si vous êtes gérant non salarié, vous êtes de fait inscrit au RSI et soumis à la cotisation minimale. Exception faite, si vous exercez en parallèle une activité principale salariée  pour votre couverture sociale.

Sccv quelles charges au RSI quand pas d'activité

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