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Déclaration CNIL

Edenys Messages postés 1 Date d'inscription lundi 4 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2013 - 4 nov. 2013 à 18:04
 holdobbu - 4 janv. 2014 à 09:54
Bonjour, je suis responsable d'un club sportif, et je dois procéder à des déclarations auprès de la CNIL concernant les adhérents et les clients (Billetterie en ligne, achat en ligne..). Quelles sont les déclarations CNIL à mettre en oeuvre?
Je vous remercie de votre attention.

1 réponse

Réponse 1 / 1
holdobbu
4 janv. 2014 à 09:54
Bonjour

peut-être un peu tard, vu la date de la question,

Mais la procédure est assez simple, elle se fait en ligne ,

voici le lien :

http://www.cnil.fr/vos-obligations/declarer-a-la-cnil/

Bonne Année 2014
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