Déclaration CNIL

Edenys Messages postés 1 Statut Membre -
holdobbu - 4 janv. 2014 à 09:54

Bonjour, je suis responsable d'un club sportif, et je dois procéder à des déclarations auprès de la CNIL concernant les adhérents et les clients (Billetterie en ligne, achat en ligne..). Quelles sont les déclarations CNIL à mettre en oeuvre?
Je vous remercie de votre attention.

A voir également:

Déclaration CNIL
Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
Déclaration circonstanciée modèle - Guide
Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
Declaration de perte - Guide
Déclaration sur l'honneur - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

holdobbu

Bonjour

peut-être un peu tard, vu la date de la question,

Mais la procédure est assez simple, elle se fait en ligne ,

voici le lien :

http://www.cnil.fr/vos-obligations/declarer-a-la-cnil/

Bonne Année 2014

Discussions similaires

Déclaration de succession 2705

Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après

Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule

Discussions similaires

Newsletters