Obtenir un numéro d'agrément
hypno42
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 4 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
4 janvier 2014
-
4 janv. 2014 à 20:37
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 5 janv. 2014 à 08:36
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 5 janv. 2014 à 08:36
A voir également:
- Obtenir un numéro d'agrément
- Formulaire demande de numero fiscal - Guide
- Numero 38656 ✓ - Forum Consommation
- Motif refus agrément assistant familial - Forum salariés
- Numero fip - Forum déclaration de revenus
- Taxe d'habitation - Numéro FIP - Forum taxes locales
1 réponse
LeChatDeGastonLagaffe
Messages postés
857
Date d'inscription
samedi 21 avril 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juin 2021
534
Modifié par LeChatDeGastonLagaffe le 5/01/2014 à 08:39
Modifié par LeChatDeGastonLagaffe le 5/01/2014 à 08:39
Bonjour,
Dois-je disposer d'un numéro d'agrément?
Tout d'abord, le numéro d'agrément s'appelle maintenant un numéro d'enregistrement d'organisme de formation professionnelle. On ne peut plus utiliser le terme agrément.
Ce numéro est obligatoire lorsque vous faites de la formation professionnelle.
Celle-ci se définit par des actions de formation dans le cadre du travail ; qu'il soit présent (travailleur en poste) ou futur (travailleur en reconversion, chômeur, etc...).
Donc il faut que vos stagiaires viennent dans le cadre de leur métier. S'il viennent pour passer le temps, ce n'est pas de la formation professionnelle et vous n'avez pas besoin du numéro.
Il faut aussi que vos actions de formation (cours) rentrent dans le cadre prévu par la loi. Si ce n'est pas le cas, vous n'avez pas besoin du numéro pour les vendre mais vos clients ne peuvent pas les faire financer sur le budget formation professionnelle de l'entreprise.
Dans votre cas, il faut savoir que :
- les actions de découverte (initiation, ou introduction) ne sont pas de la formation professionnelle.
- les actions de développement personnel visant au bien être des stagiaires non plus.
Ne connaissant pas vos stagiaires et contenus de cours, je ne sais pas en dire plus.
Dans quelle spécialité dois je m'identifier?
Vous trouverez dans la notice du formulaire de demande de numéro, une liste de domaines de formation. Vous choisirai un numéro dans cette liste et le noterez sur le formulaire.
auprès de qui dois-je m'identifier?
La DIRECCTE de votre région (pas celle du département).
quels formulaires?
Il faut remettre un formulaire ainsi qu'un dossier complet. Vous trouverez plus d'informations ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4464007-numero-d-agrement-formateur-independant
Dois-je disposer d'un numéro d'agrément?
Tout d'abord, le numéro d'agrément s'appelle maintenant un numéro d'enregistrement d'organisme de formation professionnelle. On ne peut plus utiliser le terme agrément.
Ce numéro est obligatoire lorsque vous faites de la formation professionnelle.
Celle-ci se définit par des actions de formation dans le cadre du travail ; qu'il soit présent (travailleur en poste) ou futur (travailleur en reconversion, chômeur, etc...).
Donc il faut que vos stagiaires viennent dans le cadre de leur métier. S'il viennent pour passer le temps, ce n'est pas de la formation professionnelle et vous n'avez pas besoin du numéro.
Il faut aussi que vos actions de formation (cours) rentrent dans le cadre prévu par la loi. Si ce n'est pas le cas, vous n'avez pas besoin du numéro pour les vendre mais vos clients ne peuvent pas les faire financer sur le budget formation professionnelle de l'entreprise.
Dans votre cas, il faut savoir que :
- les actions de découverte (initiation, ou introduction) ne sont pas de la formation professionnelle.
- les actions de développement personnel visant au bien être des stagiaires non plus.
Ne connaissant pas vos stagiaires et contenus de cours, je ne sais pas en dire plus.
Dans quelle spécialité dois je m'identifier?
Vous trouverez dans la notice du formulaire de demande de numéro, une liste de domaines de formation. Vous choisirai un numéro dans cette liste et le noterez sur le formulaire.
auprès de qui dois-je m'identifier?
La DIRECCTE de votre région (pas celle du département).
quels formulaires?
Il faut remettre un formulaire ainsi qu'un dossier complet. Vous trouverez plus d'informations ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4464007-numero-d-agrement-formateur-independant
La législation juridique et financière évolue en permanence...