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Passer de SCI non soumise IS à une SCI avec IS

iZymo Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 15 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2014 - 5 janv. 2014 à 10:28
iZymo Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 15 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2014 - 5 janv. 2014 à 19:34
Bonjour,
Je souhaite connaitre la procédure pour passer d'une SCI non soumise à l'Impôt sur les Sociétés (avec revenus fonciers - CERFA 2072) à une SCI soumise à l'IS.
Est-ce possible ? Qui prévenir ? Faut-il refaire partiellement les statuts ?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
jsme4
5 janv. 2014 à 19:22
Bonjour,
Vous devez faire un courrier à vos impôts pour dire que vous optez à partir de telle date (le mieux dès que vous commencez un nouveau exercice).
Cordialement
0
Réponse 2 / 2
iZymo Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 15 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2014
5 janv. 2014 à 19:34
Merci de votre réponse claire et rapide. Je suis heureusement surprise de la simplicité de la procédure.
Cordialement
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