Passer de SCI non soumise IS à une SCI avec IS
iZymo
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Bonjour,
Je souhaite connaitre la procédure pour passer d'une SCI non soumise à l'Impôt sur les Sociétés (avec revenus fonciers - CERFA 2072) à une SCI soumise à l'IS.
Est-ce possible ? Qui prévenir ? Faut-il refaire partiellement les statuts ?
Je souhaite connaitre la procédure pour passer d'une SCI non soumise à l'Impôt sur les Sociétés (avec revenus fonciers - CERFA 2072) à une SCI soumise à l'IS.
Est-ce possible ? Qui prévenir ? Faut-il refaire partiellement les statuts ?
A voir également:
- Passer de SCI non soumise IS à une SCI avec IS
- Sci - Guide
- Taux is - Guide
- Une sci peut elle acheter une voiture ✓ - Forum Consommation
- Sci edf pro ou particulier - Forum Consommation
- Modèle de bilan de liquidation sci pdf - Forum Entreprise et sociétés
La législation juridique et financière évolue en permanence...