Passer de SCI non soumise IS à une SCI avec IS
iZymo
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iZymo Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 15 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2014 - 5 janv. 2014 à 19:34
iZymo Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 15 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2014 - 5 janv. 2014 à 19:34
Bonjour,
Je souhaite connaitre la procédure pour passer d'une SCI non soumise à l'Impôt sur les Sociétés (avec revenus fonciers - CERFA 2072) à une SCI soumise à l'IS.
Est-ce possible ? Qui prévenir ? Faut-il refaire partiellement les statuts ?
Je souhaite connaitre la procédure pour passer d'une SCI non soumise à l'Impôt sur les Sociétés (avec revenus fonciers - CERFA 2072) à une SCI soumise à l'IS.
Est-ce possible ? Qui prévenir ? Faut-il refaire partiellement les statuts ?
A voir également:
- Passer de SCI non soumise IS à une SCI avec IS
- Is 2024 - Guide
- Carte grise au nom d'une sci ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Une sci peut elle acheter du matériel - Forum Impôts
- Sci - Guide
- Passer le bsr gratuitement - Guide
2 réponses
Bonjour,
Vous devez faire un courrier à vos impôts pour dire que vous optez à partir de telle date (le mieux dès que vous commencez un nouveau exercice).
Cordialement
Vous devez faire un courrier à vos impôts pour dire que vous optez à partir de telle date (le mieux dès que vous commencez un nouveau exercice).
Cordialement
iZymo
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5 janvier 2014
5 janv. 2014 à 19:34
5 janv. 2014 à 19:34
Merci de votre réponse claire et rapide. Je suis heureusement surprise de la simplicité de la procédure.
Cordialement
Cordialement
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