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Passer de SCI non soumise IS à une SCI avec IS

iZymo Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
iZymo Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 5 janv. 2014 à 19:34

Bonjour,
Je souhaite connaitre la procédure pour passer d'une SCI non soumise à l'Impôt sur les Sociétés (avec revenus fonciers - CERFA 2072) à une SCI soumise à l'IS.
Est-ce possible ? Qui prévenir ? Faut-il refaire partiellement les statuts ?

A voir également:

Passer de SCI non soumise IS à une SCI avec IS
Sci - Guide
Calcul is - Guide
Code ape sci - Forum revenus fonciers
Une sci peut elle acheter une voiture ✓ - Forum Consommation
Sci edf pro ou particulier - Forum Consommation

2 réponses

Réponse 1 / 2

jsme4

Bonjour,
Vous devez faire un courrier à vos impôts pour dire que vous optez à partir de telle date (le mieux dès que vous commencez un nouveau exercice).
Cordialement

Réponse 2 / 2

iZymo Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Merci de votre réponse claire et rapide. Je suis heureusement surprise de la simplicité de la procédure.
Cordialement

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