Location meublée NP

kovaro Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 1 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2014 - 1 janv. 2014 à 14:48
kovaro Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 1 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2014 - 3 janv. 2014 à 00:13
Bonjour
Les revenus tirés de la location saisonnière d'un appartement meublé sont des BIC. Ce qui impliquerait la création d'une société par le loueur (micro entreprise). Peut-on choisir d'exercer cette activité sous le régime de l'auto entrepreneur en cas de revenus relativement modiques

J'ai aussi entendu parler d'un POi ? (Personne physique exerçant une activité non salariée) est-ce la même chose ? Je suis perdue dans les démarches à accomplir pour déclarer mes modestes loyers dans la bonne catégorie (auto-entrepreneur, micro BIC, POi ou autre ? )

Merci d'avance de m'éclairer

2 réponses

kovaro Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 1 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2014
2 janv. 2014 à 16:47
Merci, mais je pense que non. C'est valable uniquement pour les locations de logements non meublés (micro foncier). D'ailleurs la distinction est bien marquée dans la section concernée du formulaire de déclaration des revenus 2013. C'est ce qui m'a mis la puce à l'oreille d'ailleurs.
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homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 224
2 janv. 2014 à 17:51
Demandez confirmation aux services fiscaux.
C'est mon cas depuis 40 ans.
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kovaro Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 1 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2014
3 janv. 2014 à 00:13
Je réponds à homair73
Merci à vous. Je l'ai fait sur le site IMPOT.gouv donc en contact presque direct avec le Bon Dieu fiscal et la réponse est sans appel. Je cite -à peu près- : l'activité de location en meublé même saisonnière relève de la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) qui doit faire, comme toute autre activité commerciale, l'objet d'une immatriculation auprès du Greffe du Tribunal de Commerce... etc
J'ai du mal à savoir si le statut d'auto-entrepreneur est compatible avec cette activité. Service des Impôts et greffe du TC ne me répondent pas vraiment. Alors c'est la raison de mon SOS dans ce forum.
Croyez-moi je préfèrerais que le micro foncier puisse s'appliquer mais pourquoi faire simple quand c'est si facile de faire compliqué .... En l'occurrence être obligé de se déguiser en entrepreneur pour quelques semaines de location et de modestes revenus.

J'espère que ce message parviendra au destinataire. J'ai qq pb sur la bonne façon de répondre aux posts .
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apollet Messages postés 1 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2014
Modifié par apollet le 1/01/2014 à 15:00
Bonjour,

Contactez la société Option Reel qui s occupera de votre declaration pour 500e par an qui seront remboursés par l etat (centre de gestion).

Gros bénéfice également vous pourrez déduire l amortissement de votre bien de vos revenus locatifs et gagner beaucoup d economie d impots ;)

Cdlt,
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kovaro Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 1 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2014
2 janv. 2014 à 16:01
Merci pour ce conseil. Mais dans un premier temps, je réunis des infos et en l'occurrence j'aimerais une réponse précise à ma question. En attendant : bonne année !!
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homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 224
2 janv. 2014 à 16:18
Bonjour,

Un particulier peut très bien louer un appartement meublé, sans être inscrit à un quelconque statut d'entreprise, au même titre qu'une location foncière.

Il fera sa déclaration de chiffre d'affaires lors de sa déclaration annuelle de ses revenus.

cdt
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