Louer ma voiture de colection avec chauffeur pour les mariag

Bonjour kevin,

Le maintien d'une licence de transport intérieur de voyageur de moins de 9 places est assujettie a une capacité financière qui est calculée annuellement par la DREAL via un bilan comptable officiel.

Vous devrez donc soit créer une société (SASU, SARL, etc..), soit créer une entreprise Individuelle (EI) sous régime fiscal de "réel simplifié" (Micro-entreprise impossible car pas de bilan comptable en fin d'exercice).

Donc pour vous répondre: OUI vous devrez créer une structure juridique avec des frais comptables, charges sociales, etc... Il s'agit là de la solution LÉGALE.

La solution ILLÉGALE est de louer votre voiture sans structure juridique, sans licence, en vous faisant connaitre via des sites en ligne, mais attention: aucune assurance ne vous couvrira en cas de soucis grave avec vos clients (accident corporels entre autre). Votre assurance s'engouffrera dans la faille que vous faites une activité illégale de taxi dans le cadre d'une prestation de transport avec chauffeur non déclarée. Vous seriez contraint de payer toute votre vie dans le cas de ré-éducation lourdes si vous handicapez vos passagers, et il s'agit d'une dette héréditaire que vos enfants devront payer sans possibilité de refus a votre décès...

S'il s'agit d'un accident matériel, vous n'aurez pas de soucis avec votre assurance (attention néanmoins, sur certains véhicules atypiques, les expert scrutent les sites en ligne pour trouver la moindre trace de votre véhicule et prouver une activité semi-professionnelle afin de refuser toute indemnisation).

Attention aussi si vous marchez sur la plates-bandes d'une vraie société qui propose des véhicules de mariage et qui pourrait considérer que vous êtes un concurrent potentiel sur son activité. Une dénonciation vous coutera suffisamment cher pour vous refroidir de cette activité secondaire.

Vous avez le Pour et le Contre.

A vous de voir si le jeu en vaut la chandelle. autant financièrement que pénalement.

Cordialement,

Merci pour vôtre réponse