Proposer des formations comme prestations de services
miss750
Messages postés
5
Statut
Membre
-
mika1985 -
mika1985 -
Bonjour,
je voudrai proposer des formations comme prestations de services via mon entreprise. Je ne dispose pas de local pour, et ne souhaite pas non plus créer une structure, mais pouvoir réaliser cette prestation en freelance. J'ai le statut de eurl depuis maintenant 3 ans. Je suis dans l'événementiel privé (profession libérale). Ma question est de savoir comment je dois m'y prendre pour réaliser cette formalité? Quelles sont les documents à fournir et à qui? Comment obtenir des aides? Comment cela fonctionne t-il avec le client et le lieu d'accueil ? ET pour finir quelles sont les possibilités et lieux appropriés pour faire mes formations? merci beaucoup pour vos lumières
je voudrai proposer des formations comme prestations de services via mon entreprise. Je ne dispose pas de local pour, et ne souhaite pas non plus créer une structure, mais pouvoir réaliser cette prestation en freelance. J'ai le statut de eurl depuis maintenant 3 ans. Je suis dans l'événementiel privé (profession libérale). Ma question est de savoir comment je dois m'y prendre pour réaliser cette formalité? Quelles sont les documents à fournir et à qui? Comment obtenir des aides? Comment cela fonctionne t-il avec le client et le lieu d'accueil ? ET pour finir quelles sont les possibilités et lieux appropriés pour faire mes formations? merci beaucoup pour vos lumières
A voir également:
- Comment proposer des formations
- Convention collective des organismes de formation pdf - Guide
- Liste formations cpf - Guide
- Est ce que les formations cnasea comptent pour la retraite - Forum Retraite
- Formation relance des impayés isère - Forum Consommation
- Retraite-Validation trimestre stage formation ✓ - Forum formation
2 réponses
J'ai supprimé les messages erronés. Quand je vous ai demandé particulier ou professionnel, il fallait comprendre "non professionnel" ou "professionnel".
Pour transmettre votre savoir faire, il s'agit de formation professionnelle même si ce sont des particuliers qui paient.
L'enregistrement comme organisme de formation est obligatoire. On ne parle plus d'agrément mais de déclaration d'activité. Faire de la formation professionnelle sans réaliser cette formalité est puni de 4500 euros d'avance.
Pour obtenir cet espèce d'agrément il faut monter un dossier que vous transmettrez à la DIRRECTE. Ce dossier est composé de documents concernant votre entreprise, votre personne ainsi que des documents (convention ou contrat) que vous remettez à vos clients.
Voir des discussions à ce sujet ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4464007-numero-d-agrement-formateur-independant
Pour le financement (il ne s'agit pas d'aides), il est assuré par des organismes appelés OPCA à qui vos clients doivent faire la demande. Ce financement n'est pas accordé systématiquement.
Pour le lieu de formation, il n'y a pas de règles. Par le passé il y avait des formalités particulières interdisant parfois de donner ces cours dans l'entreprise. Elles n'existent plus aujourd'hui.
Pour transmettre votre savoir faire, il s'agit de formation professionnelle même si ce sont des particuliers qui paient.
L'enregistrement comme organisme de formation est obligatoire. On ne parle plus d'agrément mais de déclaration d'activité. Faire de la formation professionnelle sans réaliser cette formalité est puni de 4500 euros d'avance.
Pour obtenir cet espèce d'agrément il faut monter un dossier que vous transmettrez à la DIRRECTE. Ce dossier est composé de documents concernant votre entreprise, votre personne ainsi que des documents (convention ou contrat) que vous remettez à vos clients.
Voir des discussions à ce sujet ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4464007-numero-d-agrement-formateur-independant
Pour le financement (il ne s'agit pas d'aides), il est assuré par des organismes appelés OPCA à qui vos clients doivent faire la demande. Ce financement n'est pas accordé systématiquement.
Pour le lieu de formation, il n'y a pas de règles. Par le passé il y avait des formalités particulières interdisant parfois de donner ces cours dans l'entreprise. Elles n'existent plus aujourd'hui.
miss750
Messages postés
5
Statut
Membre
Merci bcp !
La législation juridique et financière évolue en permanence...