Renseigner adresse société domiciliation sur INPI
_lael_ Messages postés 4922 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2024 - 21 janv. 2023 à 21:46
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Modifié le 21 janv. 2023 à 21:47
Une micro-entreprise est une Entreprise Individuelle au régime micro.
Les entreprises individuelles, au même titre que les sociétés, fonctionnent avec un système d'établissement principal et d'établissements secondaires.
L'établissement principal est le siège social de la société là où est exercée la gérance et éventuellement également l'activité.
Les établissements secondaires sont d'autres établissements où l'activité est exercée.
Il faut cependant s'acquitter de la CFE pour chaque établissement sauf cas d'exonérations.
Libre à vous d'utiliser une société de domiciliation pour votre établissement principal, mais si vous exercez votre activité ailleurs il faudra déclarer ce local comme établissement secondaire.