SCI - banque refuse de me désolidariser

Bonjour

Votre accord ne s'oppose pas au contrat de prêt que vous avez fait la banque .

Il fallait demander l'accord de la banque AVANT cette opération car elle doit donner son accord pour savoir si le transfert du prêt était possible .

A priori, au vue du non paiement du crédit la banque avait de bonnes raisons de ne pas vouloir effectuer cette opération : vous êtes donc bel et bien le débiteur de cette dette .

Que dois-je faire svp ? Les rappeler ?

Évidemment ! 

La banque a prêté des fonds à 2 personnes. Vous ne pouvez pas unilatéralement décider que le crédit repose sur 1 seule personne. 

"Ont ils le droit de me demander ce remboursement en sachant que je ne fais plus partie de la SCI ?"

Oui, car vis à vis de la banque la cession de parts est un acte entre deux tiers qui ne lui est donc pas opposable.

Par ailleurs la banque a très probablement prêté l'argent à une seule personne, la SCI en tant que personne morale, mais a demandé la caution solidaire de l'ensemble des associés comme il est d'usage.

Cette caution solidaire ne s'éteint donc pas à la cession des parts puisque, à nouveau, il s'agit d'un acte séparé, et votre acte de cession ne lui est pas opposable pour retirer votre solidarité.


Par contre, même si la banque est en droit d'exiger un paiement de votre part et même de pratiquer des saisies sur vos comptes ou votre salaire, vous conservez la possibilité de vous retourner contre la SCI pour vous faire indemniser.

Ce qui peut aller jusqu'à provoquer la vente des actifs de la SCI si cela est nécessaire pour vous faire rembourser.
 

A noter également qu'une SCI avec un seul associé ça n'existe pas, si cela se produit à l'issue d'une cession de parts alors la SCI risque la dissolution si ce n'est pas rapidement corrigé.

Avez-vous vérifier si la SCI existait toujours ?