SNC licencier un associé avant de clôture

Utilisateur anonyme - Modifié le 5 janv. 2023 à 14:29
 Utilisateur anonyme - 6 janv. 2023 à 18:53

Bonjour, ET BONNE ANNEE A VOUS TOUS ET TOUTES

est ce qu'il est possible de mettre au chômage une personne avant de clôturer une SNC ? dans cette SNC qui va fermer, il reste une personne associée qui y travaille encore, et donc est ce qu'elle a une solution pour être inscrite à pole emploi ?

merci pour votre avis et conseils.
cordialement.

7 réponses

Bonjour

Une SNC peut-elle licencier un/une associée avant de clôture

Dans une SNC, les associés ne peuvent avoir le statut social de salariés. De ce fait, les associés ne cotisent pas au chômage. La procédure de licenciement ne trouve à s'appliquer que pour les salariés. De même que ce sont les cotisations qui génèrent des droits aux allocations chômage.

Pour autant, toute personne en recherche d'emploi peut s'inscrire à Pôle Emploi.   

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Utilisateur anonyme
5 janv. 2023 à 14:00

ok super réponse claire merci. toutefois, pour n'être pas au courant de ce genre de formalités "inscription à pôle emploi", si la SNC n'a pas cotisé, donc l'inscription à pôle emploi apportera quoi à la personne ? y aura t-il une indemnité ou pas ?  quels sont les documents qu'il faudra fournir pour y avoir droit ? bref est ce que cette inscription sera pour augmenter le nombre des chômeurs ou bien prendra t-elle en compte la situation familiale de la personne.

vraiment merci à vous Gitane2229.

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Sans droits acquis par les cotisations chômage, l'inscription à Pôle d'Emploi ne donne pas droit à l'ARE (allocations chômage).

Les salariés de Pôle Emploi aident les demandeurs d'emploi au retour vers le travail. Peut-être aussi des propositions de stages. Bref, tout ce qui relève de l'accompagnement.

Pour une demande RSA, l'inscription à Pôle Emploi est (à mon  avis) un +.    

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Utilisateur anonyme
5 janv. 2023 à 15:06

En fait il s'agit d'une personne de ma famille qui a déjà 59 ans, et donc retour au travail .... elle ne l'a jamais quitté ! stage à son âge je ne vois pas l'intérêt ni pour elle ni pour le formateur et futur employeur, Je posais plus la question par rapport à ce que le gouvernement va réussir à mettre en place par le biais du 49.3.... ET C EST PLUS L IDEE D EVITER QU ELLE SOIT OBLIGEE DE BOSSER ENCORE PLUS LONGTEMPS puisqu'elle a commencé à 14/15 ans.elle est née en 64.

si vous avez un conseil, je suis preneur. Merci beaucoup à vous.
 

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Lorsque la prochaine réforme des retraites sera adoptée définitivement, elle en saura davantage sur les modalités la concernant. Entre autres, le critère des carrières longues sera pris en compte.

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Utilisateur anonyme
5 janv. 2023 à 16:46

OK donc il faut se contenter d'attendre ... elle ne peut rien faire pour anticiper ? et qu'est ce que ça veut dire le critère des carrières longues dont vous parlez ? ça lui rapporte quoi ou ça lui permet quoi par rapport à la période qui lui restait à travailler... vraiment merci pour votre aide.

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Bonjour

Les carrières longues concernent tous les salariés qui sont entrés dans le monde du travail alors qu'ils étaient très jeunes. Par exemple, les apprentis, mais pas que.

A 59 ans, il faudrait que cette personne demande un relevé de carrière qu'elle devra vérifier. Ce qui lui permettra de savoir où elle en est. Personnes nées en 1964 ==) 169 trimestres.     

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peuplecameleon Messages postés 1003 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2023 150
5 janv. 2023 à 18:57

bjr

En complément et par expérience perso , ne pas oublier que les droits sécu ne durent qu' un an après l' arrêt de l' activité .Entre la retraite ( qui donne droit à la sécu ) et la cessation d' activité de la SNC , sans activité minimale , les droits sécu ne sont accordés que par une assurance volontaire payée à l' URSSAF  ( moins l' année post cessation ).

Cette assurance volontaire peut être très onéreuse .

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Utilisateur anonyme
6 janv. 2023 à 14:30

Bonjour et merci, donc si elle n'a pas ces 169 trimestres, il lui faudra impérativement retrouver un emploi ?  mais justement à cet âge là.... c'est quasi impossible non ? alors quoi faire si elle ne trouve pas de travail, le temps passant elle n'aura jamais cotisé assez...

c'est le chat qui se mord la queue !

cordialement

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Entre rechercher un travail, et en trouver, il y a quand même une différence.  Ce sont les employeurs les décisionnaires desquels elle est tributaire.    

De plus, travaillant sans interruption depuis ses 14/15 ans, et âgée de 59 ans aujourd'hui, si elle a été déclarée, elle cumule 44 années d'activité. 44 années x 4 trimestres = 176 trimestres. Qu'elle commence par vérifier son relevé de carrière, et elle saura où elle en est à l'heure actuelle

Le chat qui se mord la queue, je ne sais pas. Mais "crier au loup" ne sert à rien non plus...

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Utilisateur anonyme
6 janv. 2023 à 18:53

bonsoir et merci. Je vous remercie pour votre aide. bonne soirée et cordialement.

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