Président SASU non rémunéré - Retraite et Santé

Et pourquoi ne pas passer en EURL pour bénéficier du statut TNS ?
 

Comment ça se passe les revenus du président SASU vs gérant EURL :

SASU uniquement dividendes, pas de salaire :

IS à payer : 15% puis 25% sur les bénéfices

PFU (17.2% CSG + 12.8% IR) : 30% sur les dividendes

PUMA : taxe 8% sur les dividendes si pas de salaires et uniquement des revenus du capital

Droits sociaux limités au minimum (santé uniquement), pas de prévoyance ni mutuelle et pas de cotisations retraite.
 

EURL uniquement rémunération :

pas d'IS

Charges sociales (SSI) : environ 40-45% de la rémunération nette soit 29 à 31% du brut

Abattement 10% rémunération

IR au barème progressif : 0, 11, 30, 41, 45%.

Droits sociaux normaux incluant droits retraite, prévoyance et même indemnités journalières maladie depuis peu. Il y a aussi théoriquement le "chômage" mais autant l'oublier.

Avec possibilité de renforcer les droits retraite avec une complémentaire retraite madelin, désormais PER, exonérée d'IR sur les versements.

Idem, possibilité d'opter pour une mutuelle Madelin et d'une prévoyance complémentaire qui seront exonérés de l'IR.

Du fait de la taxe PUMa et selon le montant des revenus, vous risquez d'avoir un net bien plus faible en SASU (dividendes) qu'en EURL (rémunération) et avec moins de droits sociaux. (beaucoup de simulateurs sont erronés et omettent la taxe PUMA en cas d'absence de salaires/rémunération ce qui biaise les calculs au profit de la SASU)

Je ne vois que des avantages à basculer en EURL dans votre cas : net potentiellement plus élevé et meilleurs droits sociaux.

Et le coût de la transformation peut rapidement être amortie selon le revenu dont il est question et la durée pendant laquelle vous voulez conserver ce statut.

Bonjour,

À priori non puisque vous relevez toujours à titre obligatoire d'un régime de retraite du fait de votre activitée salariale, l'arrêt de versement du salaire ne change pas votre statut (n'oubliez pas les fiches de paie à 0 au cas où).

Sinon CNAM comme interlocuteur puisque salarié, l'URSSAF s'occupe du recouvrement des cotisations puisque c'est la fonction qu'il occupe auprès de la CNAM.

Côté PUMA effectivement vous êtes couvert et l'URSSAF procédera au recouvrement de cotisations sous certains critères de ressources.

Cordialement.

Bonjour, merci d'avoir pris le temps de répondre.

Mon comptable m'a indiqué que si je décide de cesser de me verser des salaires, pas des salaires à 0 mais aucun salaire (suite à AG exceptionnelle pour acter que le président ne se rémunère plus), il fermera mon compte URSSAF. A partir de ce moment-là, je ne cotiserai plus à la retraite, puisqu'en SASU, les cotisations URSSAF ne se font que sur les salaires. Je serai juste président de ma société. Mon comptable ne m'apporte pas plus d'informations sur ce sujet.

Sur le site de l'URSSAF, je trouve que les présidents rémunérés de SASU sont assimilés salariés. Qu'en est-il des présidents non rémunérés? C'est bien là où le doute persiste pour moi, et si je comprends votre réponse, c'est ce à quoi vous faites allusion, en tant que président de SASU, que je me rémunère ou non, c'est à dire même sans édition de bulletin de salaire et malgré l'absence de cotisations URSSAF, je pourrais bien continuer à être assimilé salarié. Est-ce ainsi que je dois comprendre votre message ? J'ai posé la question à l'URSSAF mais j'attends toujours la réponse. Sauriez-vous auprès de qui je pourrais me renseigner pour avoir une information "fiable et officielle" ? URSSAF, CNAM, CNAV, autre ?

Voici un extrait de "legalplace" :

"En l’absence de rémunération, le président de SASU est exempté de versement de cotisations. Il ne bénéficie pas non plus de couverture sociale à la différence des dirigeants majoritaires de SARL rattachés à la SSI. Lorsqu’il est rémunéré, le président de SASU dispose du statut d’assimilé salarié. Par conséquent, il est affilié au régime général de Sécurité sociale. La branche retraite, dépendant de la CNAV lui offre une couverture pour la retraite de base."

S'il m'est confirmé que le fait d'être président de SASU non rémunéré ne me permet pas de bénéficier de l'assurance vieillesse volontaire, je devrais pouvoir en bénéficier à la clôture de ma société auquel cas d'ici là, je pourrais me verser les salaires minimum pour avoir 4 trimestres et faire la demande à la clôture de ma société. 

Je poursuis mes recherches mais reste preneur de votre expertise.