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Artisan peu scrupuleux

Diddl29_1957 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2023 - 4 janv. 2023 à 09:37
_lael_ Messages postés 4921 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 - 4 janv. 2023 à 12:23

Bonjour, un artisan près de chez moi effectue des travaux personnels à son domicile et dans des immeubles  qu'il rénove en mettant les matériaux sur le compte de son entreprise, en a t'il le droit ? Merci d'avance, cordialement. 

3 réponses

Réponse 1 / 3
dna.factory Messages postés 25236 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 septembre 2024 12 763
4 janv. 2023 à 09:50

Et bien sur, vous avez consulté sa comptabilité pour affirmer ce que vous dites ?
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Réponse 2 / 3
Ulysse5818 Messages postés 12195 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2024 5 184
4 janv. 2023 à 10:02

Qu'est ce que ça peut te f...re ?
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Réponse 3 / 3
_lael_ Messages postés 4921 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 2 314
4 janv. 2023 à 12:23

"en a t'il le droit ?"

Non, si c'est avéré c'est un cas d'abus de bien social.
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