Artisan peu scrupuleux

Diddl29_1957 Messages postés 21 Statut Membre -  
_lael_ Messages postés 5967 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, un artisan près de chez moi effectue des travaux personnels à son domicile et dans des immeubles  qu'il rénove en mettant les matériaux sur le compte de son entreprise, en a t'il le droit ? Merci d'avance, cordialement. 

3 réponses

dna.factory Messages postés 19790 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 885
 

Et bien sur, vous avez consulté sa comptabilité pour affirmer ce que vous dites ?


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Ulysse5818 Messages postés 11176 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 942
 

Qu'est ce que ça peut te f...re ?


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_lael_ Messages postés 5967 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 978
 

"en a t'il le droit ?"

Non, si c'est avéré c'est un cas d'abus de bien social.

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