Artisan peu scrupuleux ... Signaler Diddl29_1957 - Dernière réponse le 4 janv. 2023 3 réponses Bonjour, un artisan près de chez moi effectue des travaux personnels à son domicile et dans des immeubles qu'il rénove en mettant les matériaux sur le compte de son entreprise, en a t'il le droit ? Merci d'avance, cordialement. 3 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 3 ... Signaler dna.factory Modérateur Et bien sur, vous avez consulté sa comptabilité pour affirmer ce que vous dites ? Réponse 2 / 3 ... Signaler Ulysse5818 Qu'est ce que ça peut te f...re ? Réponse 3 / 3 ... Signaler _lael_ "en a t'il le droit ?" Non, si c'est avéré c'est un cas d'abus de bien social. Discussions similaires rémunération temps de déplacement artisan gdef Frais de déplacements des artisants MJAR68 frais de déplacement artisan tante marie Degats des eaux suite rénovation bertilleb artisan ou commerçant ? flora Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 3 ... Signaler dna.factory Modérateur Et bien sur, vous avez consulté sa comptabilité pour affirmer ce que vous dites ?
Réponse 3 / 3 ... Signaler _lael_ "en a t'il le droit ?" Non, si c'est avéré c'est un cas d'abus de bien social.