Artisan peu scrupuleux

Diddl29_1957 Messages postés 21 Statut Membre -  
_lael_ Messages postés 6003 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, un artisan près de chez moi effectue des travaux personnels à son domicile et dans des immeubles  qu'il rénove en mettant les matériaux sur le compte de son entreprise, en a t'il le droit ? Merci d'avance, cordialement. 

3 réponses

  1.
    dna.factory Messages postés 19917 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 070
     

    Et bien sur, vous avez consulté sa comptabilité pour affirmer ce que vous dites ?

    1
  2. Ulysse5818 Messages postés 11359 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 078
     

    Qu'est ce que ça peut te f...re ?

    1
  3. _lael_ Messages postés 6003 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 011
     

    "en a t'il le droit ?"

    Non, si c'est avéré c'est un cas d'abus de bien social.

    0

Discussions similaires

rémunération temps de déplacement artisan
gdef -
relou -

4 réponses
Frais de déplacements des artisants
MJAR68 -
Sorgin -

9 réponses
frais de déplacement artisan
tante marie -
Bang! -

12 réponses
Degats des eaux suite rénovation
bertilleb -
diverker -

11 réponses
artisan ou commerçant ?
flora -
prueandjust -

15 réponses