J'ai longtemps oublié de déclarer des chiffres aux impôts
Cheliel -
Bonjour,
En faisant le tri dans mes mails je me suis aperçu que j'ai malencontreusement oublié de déclarer certains chiffres aux impôts depuis plusieurs années.
Il s'agit de congés spectacles et de droits d'auteurs (je suis intermittent). N'étant pas très à la page coté administratif je pensais que ces chiffres étaient pris en compte automatiquement. Je viens de comprendre que ce n'était pas le cas...
les chiffres des congés spectacles datent de 2015
les chiffres de droits d'auteurs datent de 2020
Je souhaite régulariser ma situation, que me conseillerez-vous de faire?
Qu'est-ce que je risque?
Merci d'avance pour vos réponses
En vous souhaitant à tous une bonne année 2023
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4 réponses
Il est possible de faire des déclarations rectificatives sur les 3 dernières années via le site impots.gouv.fr
Ok merci pour votre réponse.
Qu'en est-il des déclarations plus anciennes?
Si je rectifie les 3 dernières années devrais-je payer des majorations?
Par ces mêmes "déclarations rectificatives" peuvent-ils remonter jusqu'aux erreurs antérieures?
Même si je doute fortement que ça puisse fonctionner comme ça, je pose quand même la question: si je rectifie en mettant tous les montants oubliés sur ma déclaration prochaine, est-ce que je régularise ma situation?
"Qu'en est-il des déclarations plus anciennes?"
Il y a prescription
"Si je rectifie les 3 dernières années devrais-je payer des majorations?"
En vertu du droit à l'erreur si vous corrigez avant qu'un redressement n'ait lieu, vous n'aurez pas à payer de pénalités et/ou pouvez faire valoir ce droit pour en être exonéré.
Ok merci beaucoup pour votre aide.
(Et oui ma dernière question était "stupide" puisque les calculs s'effectuent par année.
Donc ça ne régularisera rien du tout, bien au contraire ça ne fera qu'empirer mon cas ^^)
"En vertu du droit à l'erreur si vous corrigez avant qu'un redressement n'ait lieu, vous n'aurez pas à payer de pénalités et/ou pouvez faire valoir ce droit pour en être exonéré."
Pour en être exonéré c'est à dire?
"exonérer" n'est pas vraiment le bon terme, disons plutôt pour que ces pénalités soient annulées.
Plus d'infos ici : https://www.impots.gouv.fr/professionnel/le-droit-lerreur-en-matiere-fiscale
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