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Mise place CSE

Boudy63 - 14 janv. 2023 à 11:43
jee pee Messages postés 40463 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 - 14 janv. 2023 à 14:08

Bonjour,

Je suis salarié et j' ai fait une demande de création de CSE le 22 décembre 2022. Entreprise entre 11et 20 salariés. Je suis candidat et syndiqué CGT.

Nous voulons accélérer et réduire au maximum légal le délai du 1er tour de scrutin, dans l'idéal le 22 février 2023.

- Doit on inviter toutes les OS ou seulement la CGT à négocier le PAP  ou  l'employeur peut il établir seul le PAP ? 

Merci d'avance 

1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 40463 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 5 001
14 janv. 2023 à 14:08

Bonjour,

Il faut inviter toutes les organisations syndicales. Et ce n'est que si aucune ne se présente à la réunion que l'employeur peut organiser unilatéralement le scrutin.

voir : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/professionnels/elections-cse-obligations-employeur
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