Mise place CSE
Boudy63
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jee pee Messages postés 42472 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis salarié et j' ai fait une demande de création de CSE le 22 décembre 2022. Entreprise entre 11et 20 salariés. Je suis candidat et syndiqué CGT.
Nous voulons accélérer et réduire au maximum légal le délai du 1er tour de scrutin, dans l'idéal le 22 février 2023.
- Doit on inviter toutes les OS ou seulement la CGT à négocier le PAP ou l'employeur peut il établir seul le PAP ?
Merci d'avance
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1 réponse
Bonjour,
Il faut inviter toutes les organisations syndicales. Et ce n'est que si aucune ne se présente à la réunion que l'employeur peut organiser unilatéralement le scrutin.
voir : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/professionnels/elections-cse-obligations-employeur
La législation juridique et financière évolue en permanence...