Micro entreprise Plombier

Bonjour

La micro-entreprise est un régime fiscal, et votre statut juridique est celui de l'entreprise individuelle.

TVA - Pour bénéficier de la franchise en base de TVA (c'est-à-dire que la tva ne s'applique pas), le chiffre d'affaires doit être au-dessous d'un certain seuil. Et suivant l'activité exercée. les seuils sont différents. Parallèlement, la tva payée sur les factures de la micro n'est pas récupérable, et est donc traitée comme une charge.

Les micros non assujetties à la tva ont obligation de mentionner sur tous leurs documents (devis, factures) : "TVA non applicable, article 293B du CGI", [Code Général des Impôts]. Les montants sont suivis de HT [Hors Taxes].

Cotisations et impôts - Dans une micro, TOUT est calculé sur le chiffre d'affaires, à savoir principalement les cotisations sociales obligatoires. Les taux sociaux sont élevés.

Suivant votre situation professionnelle actuelle, vous avez peut-être des droits, auquel cas ce serait à vous d'en faire la demande.

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