Destitution d'un président d'association loi 1901
Rol11370 -
Bonjour, le conseil d'administration dont je fais partie a l'intention de destituer son président . Notre Asso est une Asso loi 1901 dont le président a été élu par le conseil d'administration ,les statuts ne prévoient pas d'autre dispositions , donc c'est au CA de le destituer .
Ma question : Si le président ne se présente pas a la réunion , peut on le déclarer destitué si la majorité vote pour sa destitution ? D'autre part j'avais lu sur mes cours de droit de l’époque que l'on n' était pas obligé de d'invoquer les motifs , qu'en est il maintenant?
Merci de vos conseils
Rol 11370
3 réponses
Et qu'en disent les Statuts de l'association ?
Car il y a une très grande liberté statutaire à ce sujet.
" les statuts ne prévoient pas d'autre dispositions " ... ....
" donc c'est au CA de le destituer ". : sur quelle base légale, d'après vous ?
Bonjour a tous les deux , merci de vos réponses .
Les statuts ne prévoient rien pour la destitution du président .J'avais appris en droit que dans ce cas , c'est l'organe qui l'a élu qui peut le destituer , donc c'est le CA qui l'a élu , c'est donc le CA qui doit le destituer .
Cependant je ne me souviens pas si dans le cas ou le président ne se présente pas a la réunion du CA si ledit CA peut après vote majoritaire prononcer la destitution du président ,
Et d'autre part j'avais lu que le CA n'était pas obligé de dévoiler les motifs de la révocation .
Mais depuis la jurisprudence a pu évoluer car j'ai passé ma capa de droit il y a 40 ans !!!!
Merci de vos éclaircissements.
Roland
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