Destitution d'un président d'association loi 1901

Rol11370 - 26 janv. 2023 à 14:57
 Rol11370 - 30 janv. 2023 à 13:28

Bonjour, le conseil d'administration dont je fais partie a l'intention de destituer son président . Notre Asso est une Asso loi 1901 dont le président a été élu par le conseil d'administration ,les statuts ne prévoient pas d'autre dispositions , donc c'est au CA de le destituer .

Ma question : Si le président ne se présente pas a la réunion , peut on le déclarer  destitué si la majorité vote pour sa destitution ? D'autre part j'avais lu sur mes cours de droit de l’époque que l'on n' était pas obligé de d'invoquer  les motifs , qu'en est il maintenant?

Merci de vos conseils 

Rol 11370

3 réponses

_lael_ Messages postés 5080 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 2 421
30 janv. 2023 à 10:35

Et qu'en disent les Statuts de l'association ?

Car il y a une très grande liberté statutaire à ce sujet.

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BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 476
30 janv. 2023 à 11:41

" les statuts ne prévoient pas d'autre dispositions " ...  ....

 

" donc c'est au CA de le destituer ". : sur quelle base légale, d'après vous ?

 

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Bonjour a tous les deux , merci de vos réponses .

Les statuts ne prévoient rien pour la destitution du président .J'avais appris en droit que dans ce cas , c'est l'organe qui l'a élu qui peut le destituer , donc c'est le CA qui l'a élu , c'est donc le CA qui doit le destituer .

Cependant je ne me souviens pas si dans le cas ou le président ne se présente pas a la réunion du CA  si ledit CA peut après vote majoritaire prononcer la destitution du président ,

Et d'autre part j'avais lu que le CA n'était pas obligé de dévoiler les   motifs de la révocation .

Mais depuis la jurisprudence a pu évoluer  car j'ai passé ma capa de droit il y a 40 ans !!!!

Merci de vos éclaircissements.

Roland 

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