Location bureau et taxes foncières Résolu

Question

Bonjour,

J'ai un contrat de location bail précaire d'un bureau. Je viens de résilier celui-ci.

Sur mon contrat, il y a un paragraphe "Contributions, Impôts, Taxes" donc je pense que je dois la payer.

Mon propriétaire m'envoi sur une simple feuille la taxe foncière à lui rembourser.

Toutefois, puis-je lui réclamer un justificatif officiel pour justifier le montant réclamé ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement

gitane2229 · Answer

Bonjour

Je dirais : oui.

.

Attendre d'autres retours.

pepelulu120 · Answer

Bonsoir,

D'accord avec la réponse de gitane 2229.

Le bailleur doit vous fournir une copie de l'avis d'imposition  du local pris à bail, pour justifier du montant réclamé qui comprend nécessairement la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui est une charge locative et, si le bail le prévoit, ce qui n'est pas exceptionnel, en matière de baux commerciaux ou professionnels, la taxe foncière proprement dite.

Bonne fin de journée et bonnes fêtes de fin d'année, puisque c'est la période.

Location bureau et taxes foncières

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters