Location bureau et taxes foncières
Résolu
pepelulu120 Messages postés 394 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai un contrat de location bail précaire d'un bureau. Je viens de résilier celui-ci.
Sur mon contrat, il y a un paragraphe "Contributions, Impôts, Taxes" donc je pense que je dois la payer.
Mon propriétaire m'envoi sur une simple feuille la taxe foncière à lui rembourser.
Toutefois, puis-je lui réclamer un justificatif officiel pour justifier le montant réclamé ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
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2 réponses
Bonsoir,
D'accord avec la réponse de gitane 2229.
Le bailleur doit vous fournir une copie de l'avis d'imposition du local pris à bail, pour justifier du montant réclamé qui comprend nécessairement la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui est une charge locative et, si le bail le prévoit, ce qui n'est pas exceptionnel, en matière de baux commerciaux ou professionnels, la taxe foncière proprement dite.
Bonne fin de journée et bonnes fêtes de fin d'année, puisque c'est la période.
La législation juridique et financière évolue en permanence...