Auto entrepreneur et extra
Fermé
Antony2207
-
3 juil. 2021 à 10:03
Ventdest77 Messages postés 1354 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 26 janv. 2023 à 11:01
Ventdest77 Messages postés 1354 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 26 janv. 2023 à 11:01
A voir également:
- Statut auto-entrepreneur extra restauration
- Auto-entrepreneur et tva je suis perdu ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Fausse déclaration urssaf auto-entrepreneur forum ✓ - Forum déclaration de revenus
- Espace auto entrepreneur avis - Forum Auto-entrepreneur
- Témoignage d'auto-entrepreneur dans le service à la personne - Forum Entreprise et sociétés
- Auto-entrepreneur ménage avis ✓ - Forum Auto-entrepreneur
2 réponses
Ventdest77
Messages postés
1354
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 avril 2024
1 308
3 juil. 2021 à 10:19
3 juil. 2021 à 10:19
Bonjour Anthony2207,
Le statut d'auto-entrepreneur n'existe plus depuis le 1er janvier 2016... il a été remplacé par le statut fiscal de la micro-entreprise.
Dans les deux cas, il s'agit d'un statut fiscal. le statut juridique sera celui de l'entreprise individuelle (EI).
Ce qui veux dire que vous allez vous mettre en entreprise.
Un micro-entrepreneur ne peux avoir que des clients, et JAMAIS d'employeur.
Car un employeur qui "embauche" un micro-entrepreneur se verra condamné pour fraude aux charges URSSAF (vu qu'un Micro ne lui coutera aucune charges sociales, car c'est celui-ci qui les déclarera pour une somme bien inférieure a celle d'un vrai salarié).
Revoyez votre projet, c'est parfaitement ILLEGAL.
Et si c'est un boulanger qui vous a mis cela dans la tête, c'est un fraudeur qui vous mettra dans le pétrin, mais pas de la façon que vous pensiez...
Cordialement,
Le statut d'auto-entrepreneur n'existe plus depuis le 1er janvier 2016... il a été remplacé par le statut fiscal de la micro-entreprise.
Dans les deux cas, il s'agit d'un statut fiscal. le statut juridique sera celui de l'entreprise individuelle (EI).
Ce qui veux dire que vous allez vous mettre en entreprise.
Un micro-entrepreneur ne peux avoir que des clients, et JAMAIS d'employeur.
Car un employeur qui "embauche" un micro-entrepreneur se verra condamné pour fraude aux charges URSSAF (vu qu'un Micro ne lui coutera aucune charges sociales, car c'est celui-ci qui les déclarera pour une somme bien inférieure a celle d'un vrai salarié).
Revoyez votre projet, c'est parfaitement ILLEGAL.
Et si c'est un boulanger qui vous a mis cela dans la tête, c'est un fraudeur qui vous mettra dans le pétrin, mais pas de la façon que vous pensiez...
Cordialement,
9 mars 2022 à 18:32
Si vous estimez que les chiffres annoncés sont faux,
Quels sont d'après-vous les bons chiffres?
vous enrichirez la communauté Droit Finances.net.
Modifié le 26 janv. 2023 à 11:02
Sans non plus prendre partie, je peux affirmer que les chiffres sont biaisés et l'analyse erronée et partisane.
En vrac :
1) C'est FAUX d'affirmer de manière péremptoire que c'est "illégal" et "interdit" de proposer ses services en tant qu'indépendant à une entreprise car c'est infiniment plus complexe.
Un "indépendant", peu importe son statut ne doit pas avoir de lien de subordination et ne doit pas occuper un poste équivalent temps plein de manière prolongée, voilà ce que dit la "jurisprudence" car il n'y a pas de loi à proprement dit mais juste des interprétations du code du travail.
Il y a tout plein de cas où c'est légal ou "toléré" :
- entreprise qui justifie de démarches de recherche d'un salarié à temps plein mais ne trouve pas et doit se rabattre sur un indépendant
- besoin ponctuel pour absorber une charge de travail, pour un projet spécifique et limité dans le temps, etc...
- compétence très spécifique ou demandant une haute technicité ou certification qu'il est impossible de trouver sur le marché du travail
etc...
2) C'est FAUX d'affirmer que l'entreprise fera des économies à avoir recours à des indépendants en sortant l'argument des charges sociales.
Ça c'est juste un argument pour faire pleurer dans les chaumières et rallier l'opinion publique.
Dans la réalité l'indépendant aura les mêmes droits sociaux qu'un salarié, à l'exception du chômage, ça ne change donc pas grand chose pour lui.
Quant à la "soi-disant" économie de charges sociales c'est la majorité du temps l'indépendant qui la recevra indirectement car ses services seront plus chers que ceux d'un salarié pour l'entreprise, ce qui fera un net plus élevé pour l'indépendant et non pas un coût moins élevé au profit de l'entreprise.
C'est donc bien très majoritairement l'indépendant qui bénéficie de ces charges moins élevées et non pas l'entreprise, il ne faut pas inverser le raisonnement en constatant juste que l'entreprise paie moins de charges sociales pour en déduire qu'elle fait des économies car c'est faux et issu d'un raisonnement tronqué.
L'entreprise paie certes moins de charges sociales mais le coût plus élevé de la prestation par rapport à un salaire absorbe plus que largement cette réduction. Ceci à nouveau au profit de l'indépendant.
En général une prestation d’indépendant coûte 30 à 50% plus cher qu'un salarié, en considérant le coût "toutes charges comprises" pour l'entreprise.
L'entreprise paie donc plus cher (30-50%) et l'indépendant gagne souvent 2 fois plus en net qu'un salarié du fait des charges réduites. C'est "gagnant-gagnant".
Mais sinon du fait des charges sociales plus faibles c'est le "système" (URSSAF) qui est lésé, mais clairement pas l'indépendant.
3) Principal avantage pour l'entreprise : la flexibilité de l'indépendant
Le seul argument valable sur les économies pour l'entreprise c'est la "flexibilité" de l'indépendant. Là où il faudra faire travailler le salarié 35heures par semaine et gérer ses congés, il est possible de demander des prestations à un indépendant 45 heures une semaine, 20 heures une autre selon la charge et il n'y a pas à gérer ses congés.
Ce point est très clairement à l'avantage de l'entreprise et au détriment de l'indépendant car qui dit flexibilité dit aussi précarité.
C'est aussi pour cette raison qu'un indépendant facture 30-50% qu'un salarié, c'est le prix de cette flexibilité/précarité.